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Finances

"Le ministre des Finances répond au rapport de Moneyval sur la lutte contre le blanchiment"

2024-12-12

La Principauté de Monaco a fait des progrès significatifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Actuellement, elle dispose d'un arsenal législatif et réglementaire conforme aux standards internationaux. Un rapport de suivi de 75 pages signé de Moneyval démontre ces avancées. Deux ans plus tôt, la Principauté avait été épinglée, mais les "défaillances techniques de conformité" ont été réglées, et sur 40 recommandations du Gafi, 39 sont désormais positives.

Le Rôle de l'État Monégasque

Après la publication de ce rapport, l'exécutif est dans un état d'esprit positif. Il est satisfait de voir les fruits de son travail reconnus et encourageant de continuer. Un autre rapport Moneyval est prévu en 2030, et il faut également s'intéresser aux questions liées à l'effectivité avec le Gafi et l'OCDE. Durant les réunions Gafi, les gens ont été impressionnés par ce que Monaco a accompli en un an et demi.

Le "Esprit Commando"

L'esprit commando voulu par le Souverain a pénétré toutes les strates de la société. Durant les entretiens devant le Gafi, une grande solidarité a été observée parmi la délégation de 25 personnes. Le gouvernement et le Conseil national ont opéré un travail législatif important pour avoir des textes de loi et des mesures d'application. Dans la société civile, une mobilisation générale a eu lieu sur cette cause commune, avec la participation des banques, des acteurs financiers, des experts-comptables et des avocats.

Les Lignes Directrices

Il est recommandé de publier des lignes directrices pour tous les secteurs pour accompagner les professionnels. Ces questions de réglementation contre le blanchiment sont permanentes, et les exigences des institutions internationales deviennent de plus en plus fortes. Monaco ne veut pas être un havre pour les blanchisseurs d'argent, les financeurs du terrorisme ou les fraudeurs fiscaux. Ce processus d'amélioration et de changement est important pour être un État moderne et irréprochable.

Gestion des Biens Saisis et Confisqués

Des "lacunes mineures" ont été signalées sur la gestion des biens saisis et confisqués, ainsi que sur certains pouvoirs limités de l'AMSF et l'entraide judiciaire. Cependant, un service de gestion des avoirs saisis et confisqués a été mis en place, et l'Autorité monégasque de sécurité financière remplit maintenant trois fonctions. Elle a recruté beaucoup de personnel et déménagera bientôt dans de plus grands locaux. Ces aspects mineurs seront résolus avec le temps.

Les Besoins de Recrutement

Beaucoup des besoins de recrutement dans l'Administration ont été comblés, mais des besoins continuent à exister, notamment au ministère des Finances et au niveau des magistrats. Le GAFI insiste sur la question d'effectivité, et il faut des magistrats pour instruire et juger. La plupart des magistrats sont Français, et il est difficile de les recruter. Des solutions seront mises en place pour augmenter le nombre de magistrats.

Le Coût pour les Finances Publiques

La mise en conformité a un coût, de plusieurs dizaines de millions d'euros. Les recrutements de fonctionnaires sont un investissement dans le temps. Si c'est le prix à payer pour avoir une image propre et répondant au vœu du Prince, c'est un investissement qui vaut la peine.

Évaluation de Moneyval et du GAFI

Moneyval évalue sur la mise en conformité, tandis que le GAFI évalue sur l'effectivité. En théorie, l'État monégasque est mieux armé, mais les résultats sont en cours. Le GAFI a mentionné 6 points d'action sur 78 recommandations, et les enquêtes continuent. Monaco croit au principe de séparation des pouvoirs et veut que la Justice exerce son activité avec des moyens financiers et humains. Des exemples récents de confiscation et de condamnation montrent les progrès réalisés.

La Police-Justice

La police-justice est déterminante pour la décision finale. Les effectifs policiers sont probablement suffisants, mais la coopération entre les services de police, les services judiciaires, les services fiscaux et les services de surveillance des entreprises est extrêmement importante.

Impact de la Liste Grise

Le placement en liste grise n'a pas eu d'impact majeur sur l'économie du pays pour l'heure. La masse totale de fonds gérés par les banques monégasques n'a pas diminué. Il est difficile de savoir si des gens ont été dissuadés ou incités à réfléchir plus longuement. Si Monaco sort assez vite de la liste grise avec succès, l'impact final sur l'économie sera positif et renforcera l'image du pays.

Un Calendrier Tenable

Le calendrier négocié de juin 2026 est considéré comme tenable. Il demande beaucoup de travail et d'effort, mais il est important de respecter ce calendrier pour arriver à la conclusion de cette période. Si le GAFI estime que Monaco n'a pas fait de progrès, cela pourrait être dommageable pour l'économie et l'image. Pour l'heure, la perspective est de respecter le calendrier.

Ce direct est une exploration approfondie des interventions de Bruno Le Maire lors de son audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il a abordé de nombreux sujets cruciaux, allant des questions de déficits et de dettes aux politiques fiscales locales et aux prévisions de croissance.

Tagline : "Bruno Le Maire : entre vérités et critiques"

Le débat sur les comptes publics

Depuis début 2024, Bruno Le Maire a été constamment actif en annonçant des décisions d’économies drastiques. Il a défendu son action à la tête de Bercy, soulignant que des mesures impopulaires étaient nécessaires pour tenir les comptes. Il a cité des exemples tels que l’annulation de crédits, la sortie du bouclier tarifaire sur l’électricité et le doublement de la franchise sur les médicaments. Il a déploré que ces économies aient été écartées par certains.

Il a également insisté sur la gravité de la situation des finances publiques, soulignant que des décisions rapides étaient nécessaires pour remédier aux problèmes. Il a affirmé que la France devait être ferme et ne pas céder aux pressions pour éviter de dégrader davantage ses finances.

Les prévisions de croissance

Bruno Le Maire a rappelé que les services étaient responsables de l’évaluation des recettes fiscales et que la séparation entre le politique et l’administratif était saine. Il a noté que, année après année, les prévisions de croissance se sont avérées proches de la réalité, sauf en 2020. Il a affirmé que les prévisions du Haut conseil des finances publiques étaient valides et que ce n’était pas son rôle de fixer un taux de croissance pour gonfler les recettes.

Il a souligné que la France devait avoir une vision claire des perspectives économiques et ne pas se laisser influencer par des prévisions trop optimistes ou trop pessimistes.

Les politiques fiscales locales

L’ancien patron de Bercy a admis que le problème principal des dérapages des finances publiques provient des pertes de recettes des collectivités locales. Il a plaidé pour l’autonomie fiscale des collectivités locales et a mentionné que le gouvernement avait mis en place un haut conseil des finances publiques locales.

Il a estimé que la complexité des finances territoriales était incompréhensible pour les citoyens et qu’une révision approfondie était nécessaire. Il a insisté sur la nécessité de partager les informations et de dialoguer plus approfondiment entre le gouvernement et les parlementaires sur le pilotage des finances publiques.

Les erreurs de politiques économiques

Bruno Le Maire a critiqué des "erreurs de politique économique fatales", tels que la retraite à 60 ans, les 35 heures et l’augmentation des charges sur les salaires. Il a estimé que ces politiques avaient eu un impact négatif sur l’industrie manufacturière et sur le PIB.

Il a affirmé que la France devait réfléchir sur ses politiques économiques et ne pas se laisser influencer par des intérêts politiques ou par des pressions populistes. Il a insisté sur la nécessité de prendre des décisions durables pour remédier aux problèmes.

Le dialogue avec la commission

Durant l’audition, les échanges ont été vifs entre Bruno Le Maire et la commission d’enquête. Il a défendu sa position face aux critiques et a insisté sur la nécessité de prendre des décisions sérieuses pour remédier aux problèmes des finances publiques.

Il a souligné que la France devait être ferme et ne pas céder aux pressions pour éviter de dégrader davantage ses finances. Il a affirmé que le dialogue avec la commission était essentiel pour trouver des solutions durables.

Les députés de la commission des finances se sont penchés, ce jeudi 12 décembre, sur le projet de loi spécial qui est crucial pour la France. Ce texte est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'État, des services publics et du pays jusqu'au vote d'un budget 2025 en bonne et due forme, qui devra avoir lieu au début de l'année prochaine. La discussion en commission se déroule en direct vidéo sur cette page.

Le Projet de Loi Spécial et ses Conséquences

Après avoir entendu les ministres de Bercy du gouvernement démissionnaire, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, hier, suite à la présentation du projet de loi spéciale au Conseil des ministres, la commission des finances de l'Assemblée nationale a commencé son examen ce jeudi 12 décembre. Il est important de noter que l'absence de budget véritable aura des conséquences sur la vie des Français.Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi spécial autorisant à "percevoir les impôts existants", trente amendements ont été déposés. Parmi eux, l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) a attiré l'attention. Cependant, dans un avis rendu public lundi, le Conseil d'État a estimé que cette mesure n'était pas appropriée dans la loi spéciale. En s'appuyant sur l'analyse du Conseil d'État, le gouvernement a indiqué qu'il faudrait attendre le budget qui sera présenté en début d'année prochaine pour voter l'indexation du barème de l'IR, précisant que ce délai ne toucherait pas les contribuables.

Le Débats en Commission

Les députés ont engagé un débat approfondi sur le projet de loi spécial. Ils ont examiné attentivement chaque aspect du texte, en se fondant sur les informations fournies par les ministres et les analyses du Conseil d'État. Ils ont discuté des conséquences potentielles de l'absence de budget véritable et des solutions proposées pour assurer le bon fonctionnement de l'État.Il est évident que ce débat est crucial pour la France. Les députés doivent trouver des solutions pour garantir le fonctionnement de l'État et des services publics, tout en prenant en compte les intérêts des contribuables. Ils doivent également trouver des moyens de surmonter les difficultés posées par l'absence de budget véritable et de préparer le vote d'un budget 2025 en bonne et due forme.

Le Prochain Débat

Après son examen par la commission des finances ce jeudi, le projet de loi spécial sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lundi 16 décembre. Les travaux en commission se dérouleront en direct vidéo, ce qui permettra aux citoyens de suivre les débats en temps réel.Cet événement est important car il permettra aux députés de continuer à travailler sur le projet de loi spécial et de trouver des solutions pour les problèmes actuels. Il est également un moment de réflexion pour les citoyens, qui peuvent suivre les débats et exprimer leur opinion sur les questions importantes.