Finances
Le Sénat vote la prolongation du dispositif Pinel pour trois mois
2024-11-29
Dans le cadre du projet de loi de finances début novembre, le Sénat a pris une décision importante. Le dispositif Pinel, créé en 2015 par la ministre du Logement Sylvia Pinel, a été prolongé pour un trimestre. Ce dispositif permet aux acheteurs d'un bien immobilier neuf dans une zone tendue de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en s'engageant à le louer pour au moins 6 ans à des locataires aux revenus modestes.
Les conséquences de la fin du dispositif
Le Sénat a jugé que la fin du dispositif Pinel entacherait sérieusement les investissements locatifs. En effet, la demande locative dans les territoires en tension ne cesse de s'accroître, et la suppression du dispositif pourrait avoir un impact négatif sur les investisseurs. Un sénateur centriste, Franck Menonville, a défendu le maintien du dispositif jusqu'au 31 mars 2025, craignant que la fin du dispositif ne cause de sérieux dégâts aux investissements locatifs.Si l'amendement est maintenu dans la version finale du projet de loi de finances, les investisseurs auront trois mois supplémentaires pour signer un acte d'achat. Cependant, ils devront avoir conclu un contrat de réservation d'un logement Pinel avec un promoteur immobilier avant le 31 décembre prochain.Le point de vue du ministère des Comptes publics
La commission des finances s'est montrée favorable à la mesure, contrairement au ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin. Ce décalage de vues montre la complexité du sujet et les différentes positions qui existent.L'impact sur le secteur immobilier
Du côté du secteur immobilier, la mesure devrait quelque peu soulager les promoteurs. En effet, le maintien du dispositif pendant un certain temps peut aider à stimuler l'activité dans le secteur. En septembre, la Fédération française du bâtiment avait appelé le gouvernement à maintenir le dispositif pour au moins un an, mettant en évidence l'importance de cette mesure pour le secteur.