La discussion sur le Budget de l’État pourrait se poursuivre, car la date limite de la navette parlementaire est fixée au 21 décembre. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a appelé Emmanuel Macron à nommer un nouveau Premier ministre afin de reprendre les débats. Selon elle, un compromis pourrait être trouvé sur le Budget de l’État "sur un socle minimum". On pourrait imaginer qu’on prendrait l’engagement d’examiner un budget rectificatif au premier trimestre 2025. Dans l’intervalle, on pourrait doter la France d’un budget avant la fin de l’année.
Si un nouveau Premier ministre est nommé avant le 20 décembre, il pourrait reprendre à son compte le Budget et l’amender. Cependant, trouver un compromis politique est une difficulté. Mais si on parvient à trouver un compromis, on peut le faire adopter avant le 31 décembre.
Une autre voie possible en cas de manque de temps pour voter un Budget serait l’adoption d’une loi spéciale. Ce texte acterait la reconduction du Budget 2024 et autoriserait le gouvernement à continuer à lever les impôts. Cependant, le gouvernement démissionnaire a alerté sur les conséquences de la loi spéciale, car elle ne permettrait pas d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Il y a une question chez les juristes sur ce que l’on peut mettre dans cette loi spéciale, car on n’a pas de jurisprudence.
Mais le constitutionnaliste ne pense pas qu’un juge "s’amuserait à censurer une loi spéciale" car on aurait une vision trop extensive des lois spéciales. Tous ne sont pas d’accord sur cette question, mais même si on ne peut pas intégrer l’indexation dans la loi spéciale, on pourrait le faire dans le nouveau Budget discuté en début d’année prochaine.
Si aucun Budget n’est voté le 21 décembre et si le gouvernement démissionnaire n’est pas remplacé, une autre possibilité serait de faire passer le projet de loi de finances par ordonnances. Cette option est improbable et pourrait provoquer une déflagration sur le plan politique. Certains experts s’interrogent sur la légalité de cette pratique par un gouvernement censuré. Benjamin Morel recommande une "grande prudence" à ce sujet.