Dans son interview télévisé ce mardi, Michel Barnier a fortement affirmé que “18 millions” de Français “verront leur impôt sur le revenu augmenter” si le budget 2025 n’est pas adopté. Cette affirmation a suscité de nombreuses interrogations.

Le Cas de la Censure du Gouvernement

Lorsque le gouvernement de Michel Barnier est censuré, le vote de la loi de finances 2025 est mis en péril. Comme le Premier ministre l’a réaffirmé ce mardi 3 décembre sur France 2 et TF1, “près de 18 millions de Français verront alors leur impôt sur le revenu augmenter” si ce budget n’est pas adopté. C’est une situation qui a des répercussions importantes sur la population.De plus, “d’autres en paieront pour la première fois parce qu’on n’aura pas pu inscrire dans la loi de finance la réindexation qui est prévue, que j’ai prévue pour le barème des tranches d’impôts”, a précisé Michel Barnier. Cette absence de réindexation a des conséquences significatives sur les ménages.

Le Vote d’une Loi Spéciale

En cas de censure, une loi spéciale est prévue pour assurer la continuité budgétaire du pays. Elle permet de reconduire, à l’identique, la loi de finances de l’année précédente. Ainsi, l’État peut continuer de prélever des recettes, mais le barème de l’impôt sur le revenu ne bénéficie pas de l’indexation annuelle sur l’inflation.Par exemple, les économistes ont calculé les conséquences d’un gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2025. Selon une étude de l’OFCE parue en octobre dernier, “au total ce sont 17,6 millions de ménages qui verraient leur impôt sur le revenu augmenter par rapport à une situation d’indexation sur l’inflation”. En outre, “près de 380 000 ménages deviendraient imposables au titre de l’impôt sur le revenu alors qu’ils en seraient exonérés si l’indexation du barème sur l’inflation était pratiquée”.

Le Précédent de 1979

La France a déjà vécu une situation budgétaire similaire à celle actuelle. C’était à la fin de l’année 1979, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré la loi de finance pour l’année suivante. C’est à ce moment-là que, pour la première fois, une loi spéciale a permis de reporter le budget à l’identique en attendant le vote d’une nouvelle loi de finance. Un amendement à cette loi avait permis d’indexer les barèmes de l’impôt sur l’inflation. Cette expérience historique montre que les situations similaires se sont déjà produites et que des solutions ont été trouvées.

Le Temps d’Application Limité

La reconduction du budget de 2024 ne peut être que temporaire. Eric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a rappelé ce mercredi 4 décembre que Michel Barnier “ment”. Selon lui, “c’est un texte qui vise à s’appliquer un mois, six semaines au maximum, avant de discuter d’un budget. Il n’est pas prévu que le budget 2024 s’applique en 2025 mais juste qu’il permette de passer la fin de l’année donc arrêtons de faire peur. Ce n’est pas bien de jouer aux alarmistes et de dire que c’est le chaos économique”. Cette affirmation met en lumière la nature temporaire de la situation et la nécessité de ne pas s’exciter trop.