Finances
Les Yvelines : « le Hiroshima et Nagasaki » des finances publiques
2024-12-04
La fin d’année s’avère particulièrement difficile pour le Département des Yvelines. Les recettes sont en baisse et les dépenses en hausse, menant à une situation financière précaire.
Les Yvelines Face à une Crise Financière
La Chute des Droits de Mutation
En 2022, les recettes dites DMTO étaient de 463 M€. Cependant, cette année, elles ont chuté à seulement 250 M€, avec une baisse de 3 M€ en fin d’année. Cela représente une chute sans précédent, passant de 465 M€ en 2021. Les prévisions passeraient à 1,206 milliard d’€ contre 1,3 milliard.Ces baisses sont dues à une erreur manifeste de l’État dans ses prévisions. Les DMTO, qui sont les taxes imposées lors de la vente d’un bien immobilier, ont connu une importante baisse, ce qui a un impact significatif sur les recettes du Département.La Baisse des Recettes liées à la TVA
En plus de la chute des droits de mutation, les recettes liées à la compensation de la TVA ont également baissé de 19 M€. Cette baisse est une source de préoccupation, car elle a un impact sur le budget du Département.Olivier Lebrun, le nouveau président de la commission des finances, a expliqué que cette baisse était due à une erreur manifeste de l’État. Cela coûte cher au conseil départemental, qui n’avait pas prévu cette baisse.Les Dépenses Contraintes
Dans le même temps, les dépenses contraintes ASE, MNA et RSA progressent. En outre, il y a plus de 6 M€ de complément de dépenses (collège et transports) et plus de 1 M€ transmis aux pompiers des Yvelines.Malgré des économies de personnels de 35 M€ en 2023 et 30 M€ engagées en 2024, les Yvelines affichent + 8 M€ de dépenses supplémentaires, passant de 1,218 milliard € l’an dernier à 1,226 milliard € cette année.L’Épargne Brute et la Nette
Il y a deux ans, l’épargne brute du Département atteignait 295 M€. Or, en 2024, elle est tombée à 94 M€, ce qui représente une chute de 200 M€. De plus, l’épargne nette atteint 34 M€ cette année contre 263 M€ en 2021.Cette chute est vertigineuse et met en péril la situation financière du Département. Pierre Bédier, le président du conseil départemental, a souligné que l’effort demandé par le gouvernement est incertain et qu’il est possible d’être en épargne négative.Les Dossiers de Demandes de Subvention
Aujourd’hui, tous les maires sollicitent le conseil départemental des Yvelines pour des subventions. Il y a 27 dossiers de demandes légitimes en cours d’instruction, mais le Département n’a pas l’argent nécessaire et n’est pas sûr d’être en situation de pouvoir emprunter.C’est une situation difficile pour le Département, qui doit trouver des solutions pour soutenir les collectivités et intercommunalités.Les Perspectives d’Aide du Gouvernement
Selon les dernières informations, les discussions au sein du gouvernement pourraient amener l’État à redistribuer une somme estimée entre 45 et 50 M€ sous forme de compensations.Le gouvernement pourrait accepter une hausse de 0,5 point de DMTO, ce qui représenterait 25 M€ pour les Yvelines en année complète. Cependant, la compensation pourrait démarrer à mi-année, ce qui ne représentera que 12,50 M€.Le sénateur Éric Dumoulin pourrait déposer un amendement pour ramener la date au 1er avril.En conclusion, le Département des Yvelines est confronté à de nombreuses difficultés financières. Il faut trouver des solutions pour contenir les baisses des recettes et la hausse des dépenses, tout en recherchant des moyens d’aide du gouvernement.