Le ministre de l’Economie et des Finances, Jean-Marc Ayrault, a fait une annonce importante mercredi. Il a indiqué qu’il allait demander au gouvernement allemand de s’engager financièrement pour les dettes de l’entreprise suédoise Northvolt. Ces dettes s’élèvent à 300 millions d’euros, dont le Land a pris en charge en tant que garantie de bonne fin et doit maintenant les payer à l’Etat fédéral. L’aide de l’État est destinée à la construction de l’usine de batteries à Heide.

Les Conditions Budgétaires et le Timing du Paiement

La ministre des Finances Silke Schneider (Verts) a déclaré à la commission des Finances que le gouvernement du Land proposera aux parlementaires les conditions budgétaires d’un éventuel versement à l’État fédéral, accompagnées de la liste des reports. Une fois la loi budgétaire 2025 entrée en vigueur, le paiement devrait se faire dans les 30 jours, c’est-à-dire probablement au plus tard début mars. Le frein à l’endettement permet cet endettement supplémentaire. À ce jour, la demande de paiement de l’État fédéral n’a pas été reçue et un versement en 2024 n’est pas juridiquement obligatoire.

Le Détail de la Situation de Northvolt

L’entreprise Northvolt, en train de construire une usine près de Heide, a demandé une procédure d’assainissement selon le droit américain de l’insolvabilité. Cela a également mis en jeu environ 600 millions d’euros reçus de la banque publique KfW et garantis par l’Etat fédéral et le Land chacun pour moitié. Selon le ministère allemand de l’économie, le paiement par la banque de crédit a déjà été effectué et transmis à la filiale allemande. Cependant, en raison de la demande de protection contre les créanciers de Northvolt aux Etats-Unis selon le “Chapter 11”, la banque ne peut pas espérer récupérer l’argent auprès du fabricant de batteries. C’est pourquoi le gouvernement fédéral va rembourser à KfW la valeur de l’obligation et les frais annexes en décembre.

L’Incertitude de la Procédure de Restructuration

Il existe une chance que Northvolt rembourse les 600 millions d’euros plus les frais annexes. Toutefois, une condition préalable serait la réussite d’une procédure de restructuration. Cette situation est incertaine et dépendra de nombreux facteurs. Il est essentiel de suivre les développements pour savoir comment se déroulera la situation financière de Northvolt et de ses partenaires.