Après le rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 à l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat. Le gouvernement de Michel Barnier dispose d’une majorité dans ce corps législatif. A l’issue des débats, le projet de loi devrait être adopté au Palais du Luxembourg le 12 décembre. Cependant, l’incertitude persiste sur la suite, avec plusieurs scénarios possibles.Scénarios possibles pour le budget 2025
Premier scénario
Après la première lecture dans chacune des deux Chambres du Parlement, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée pour trouver un accord sur une même version du PLF. Si l’accord est concluante, la copie sera soumise au Sénat et à l’Assemblée nationale. Sinon, le projet de loi repartira en nouvelle lecture.
Dans ce contexte, le gouvernement souhaite éviter un scénario long. Les divergences et les tensions entre Matignon et le groupe Ensemble pour la République de l’Assemblée soulignées par les récentes déclarations du ministre de l’Economie et des Finances, Antoine Armand, compliquent la situation.
Deuxième scénario
Si le “socle commun” de Michel Barnier parvient à un accord, la CMP sera dite “conclusive”. Le gouvernement disposera alors de la majorité nécessaire pour faire adopter le budget à l’Assemblée. Cependant, si la commission mixte n’est pas conclusive, Michel Barnier a dit qu’il “probablement” recourra à l’article 49.3 de la Constitution.
Les oppositions étant majoritaires au Palais-Bourbon, le Premier ministre n’aura pas d’autre choix. Ce recours à l’article 49.3 est une possibilité qui se profile.
Troisième scénario
En réponse aux menaces de motion de censure, le gouvernement peut envisager une loi spéciale. Si la motion de censure est approuvée, le gouvernement tombera et le budget sera rejeté. Sinon, le budget est adopté et le gouvernement reste en place.
En cas de rejet du budget, la Constitution prévoit un “joker” : l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui permet au gouvernement de continuer à fonctionner en s’appuyant sur un “projet de loi spéciale”. Cette loi organique indique également comment le gouvernement prendra des décrets ouvrant les crédits applicables.
Quatrième scénario
Dernière hypothèse : des débats qui se prolongeraient au-delà des 70 jours donnés par la Constitution. Dans ce cas, les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
Cependant, ce dispositif comporte des incertitudes juridiques et serait considéré comme un contournement du Parlement. De plus, une motion de censure peut toujours être provoquée, entraînant un gouvernement en sursis même avec un budget en vigueur.