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Finances

Assurabilité des collectivités : rapport de la chambre régionale des comptes

2024-12-12

Depuis 2023, la région de Bourgogne-Franche-Comté se trouve en une situation critique. Le 12 décembre, la chambre régionale des comptes a publié son rapport d’observations définitives d’un audit flash sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Bien que le contexte soit dégradé, il n’est pas désespéré. Plusieurs facteurs tendent « dans le sens d’un renchérissement du coût de l’assurance », mais la chambre a décidé de compléter les travaux déjà initiés par le Sénat, l’association des maires de France (AMF) et le gouvernement. L’objectif est de trouver des solutions pour améliorer l’assurabilité. 17 collectivités et organismes locaux ont participé à l’audit, afin de mesurer l’impact de la situation et d’identifier des pistes de développement.

Le contexte dégradé mais pas désespéré

Malgré la crise actuelle, la région de Bourgogne-Franche-Comté n’est pas sans espoir. Le rapport de la chambre régionale des comptes démontre que, bien que le contexte soit difficile, il existe des possibilités de progression. Les collectivités territoriales doivent se mobiliser pour trouver des solutions aux problèmes posés par l’assurabilité.

Les facteurs qui contribuent au renchérissement du coût de l’assurance sont nombreux et complexes. Il est essentiel de comprendre ces facteurs pour pouvoir trouver des solutions efficaces. La chambre régionale des comptes a travaillé en collaboration avec différents acteurs pour identifier ces facteurs et trouver des moyens de les contrer.

Les travaux déjà initiés

Le Sénat, l’association des maires de France (AMF) et le gouvernement ont déjà entrepris des travaux pour améliorer l’assurabilité des collectivités territoriales. La chambre régionale des comptes a souhaité compléter ces travaux en collaborant avec 17 collectivités et organismes locaux. Cette approche collaborative a permis de mieux comprendre les problèmes et de trouver des solutions plus adaptées.

Les collectivités et organismes locaux ont apporté une contribution importante à l’audit. Ils ont permis de mesurer l’impact de la situation sur le terrain et d’identifier des pistes de développement. Cette collaboration a également permis de renforcer la coopération entre les différents acteurs et de trouver des solutions plus innovantes.

L’impact de la situation

Le audit a permis de mesurer l’impact de la situation sur les collectivités territoriales. Les résultats montrent que la crise a eu un impact significatif sur l’assurabilité des collectivités. Les coûts de l’assurance ont augmenté, ce qui a posé des problèmes pour les collectivités.

Cependant, les collectivités territoriales ont également montré une grande résilience face à la crise. Ils ont trouvé des moyens de se adapter à la situation et de continuer à fonctionner. Cette résilience est une preuve que les collectivités territoriales sont capables de surmonter les difficultés et de trouver des solutions.

Les pistes de développement

En collaboration avec les collectivités et organismes locaux, la chambre régionale des comptes a identifié des pistes de développement pour améliorer l’assurabilité. Ces pistes de développement comprennent la mise en place de mécanismes de prévention, la rationalisation des coûts et la recherche de solutions innovantes.

La mise en place de mécanismes de prévention est une des clés pour améliorer l’assurabilité. Les collectivités doivent être en mesure de prévoir les risques et de prendre des mesures pour les contrer. La rationalisation des coûts est également importante pour réduire les coûts de l’assurance et améliorer l’efficacité des collectivités.

En ce mois de décembre, il est important de se rappeler que la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de l’Aude a fixé le 31 décembre 2024 minuit comme date limite pour la cotisation foncière des entreprises. Cette date est cruciale pour les entreprises qui ont créé ou changé d’exploitant en 2024. Elles doivent envoyer la déclaration intitulée “Cotisation Foncière des Entreprises – déclaration initiale (formulaire 1 447 C)” au Service des impôts des entreprises (SIE). Un formulaire est disponible sur le site impots.gouv. Il faut le remplir avec des informations telles que la dénomination de l’entreprise, son activité, son adresse, son numéro SIRET, la date de création, le descriptif des biens passibles d’une taxe foncière utilisées pour son activité (local utilisé), le nombre de salariés et le chiffre d’affaires. Selon l’implantation de l’entreprise, la déclaration devra être envoyée soit au SIE de Carcassonne (Cité administrative, place Gaston Jourdanne 11 807 Carcassonne Cedex 9), soit au SIE de Narbonne (4 avenue du Maréchal Juin BP814 11 109 Narbonne Cedex). La DDFiP précise également que les entreprises peuvent régler cette cotisation en effectuant jusqu’à dix prélèvements mensuels, allant de janvier à octobre. C’est une obligation importante pour les entreprises pour respecter les règles fiscales et assurer le bon fonctionnement de leur activité.

La Signification de la Cotisation Foncière

La cotisation foncière des entreprises est une obligation fiscale qui permet de financer les services publics et les infrastructures locales. C’est une contribution importante pour le développement économique et social de la région. Les entreprises doivent respecter la date limite fixée par la DDFiP pour envoyer leur déclaration et régler la cotisation. Sinon, elles pourraient être soumises à des sanctions et des retards dans leur activité.

Les Conséquences des Retards

Si une entreprise est en retard dans l’envoi de sa déclaration ou le paiement de sa cotisation, elle pourra être soumise à des sanctions financières. Ces sanctions peuvent être des amendes ou des intérêts additionnels. En outre, les retards peuvent également affecter la réputation de l’entreprise et la confiance des clients et des partenaires. Il est donc important pour les entreprises de respecter les dates limites et de s’assurer que toutes les informations sont correctes dans leur déclaration.

Les Modalités de Paiement

Les entreprises ont la possibilité de régler leur cotisation foncière en effectuant jusqu’à dix prélèvements mensuels, allant de janvier à octobre. Cela leur permet de distribuer le paiement sur l’année et de mieux gérer leur budget. Les entreprises peuvent effectuer les prélèvements en ligne ou par chèque. Il est important de respecter les modalités de paiement et de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de la cotisation.

FIFA telah mengumumkan bahwa Portugal akan menjadi salah satu negara tuan rumah Piala Dunia 2030. Ini merupakan momen yang sangat istimewa bagi negara tersebut. Selain itu, Spanyol dan Maroko juga menjadi bagian dari tuan rumah turnamen sepak bola terbesar di dunia. Keputusan ini diumumkan Presiden FIFA Gianni Infantino dalam Kongres Luar Biasa FIFA pada Rabu (12/12/2024) waktu setempat.

Reaksi Cristiano Ronaldo

Bintang Portugal Cristiano Ronaldo tampil sangat senang dengan keputusan FIFA. Melalui akun X yang dikutip CNBC Indonesia, Kamis (12/12/2024), dia menulis, "Sebuah mimpi yang menjadi kenyataan. Portugal akan menjadi tuan rumah Piala 2030 dan membuat kita bangga. Bersama!". Ini menunjukkan betapa pentingnya hal ini bagi Ronaldo dan para penggemarnya.Dalam kehidupannya di Liga Super Arab Saudi bersama Al Nassr, Ronaldo juga mengucapkan selamat kepada masyarakat Saudi. Melalui akun X yang dikutip CNBC Indonesia, Kamis (12/12/2024), dia tulis, "Saya tahu betapa bangganya kalian semua hari ini dan saya yakin Piala Dunia 2034 akan bersejarah." Ini menunjukkan sikap ramah Ronaldo terhadap masyarakat Saudi.

Peran FIFA dalam Menentukan Tuan Rumah

FIFA memiliki peran penting dalam menentukan tuan rumah Piala Dunia. Mereka mempertimbangkan berbagai faktor seperti infrastruktur, suporter, dan kemampuan dalam mengadakan turnamen. Keputusan ini tidak hanya mempengaruhi negara tuan rumah, tetapi juga seluruh dunia sepak bola.Portugal, Spanyol, dan Maroko memiliki keunggulan dan kelebihan masing-masing dalam mengadakan Piala Dunia. Portugal memiliki sejarah yang kaya dalam sepak bola dan para pemain yang hebat. Spanyol juga memiliki tradisi yang kuat dalam sepak bola dan infrastruktur yang baik. Maroko memiliki budaya sepak bola yang kuat dan suporter yang penuh semangat.

Implikasi bagi Sepak Bola di Dunia

Keputusan ini akan memiliki implikasi yang signifikan bagi sepak bola di dunia. Turnamen Piala Dunia adalah turnamen yang paling dihargai di dunia sepak bola. Dengan tiga negara tuan rumah tersebut, sepak bola akan mendapatkan lebih banyak perhatian dan dukungan di seluruh dunia.Ini juga akan memberikan kesempatan bagi para pemain dan penggemar sepak bola untuk lebih dekat dengan turnamen Piala Dunia. Mereka dapat menghadiri turnamen secara langsung dan melihat pertandingan langsung.

Perspektif Ekonomi dan Budaya

Dijelaskan bahwa menjadi tuan rumah Piala Dunia akan membawa dampak yang besar bagi ekonomi dan budaya negara tersebut. Para penggemar dari seluruh dunia akan datang ke negara tuan rumah dan memberikan kontribusi ekonomi.Budaya sepak bola juga akan berkembang di negara tuan rumah. Para pemain dan penggemar akan berinteraksi dan membagikan pengalaman mereka. Ini akan mempengaruhi budaya sepak bola di seluruh dunia dan membuat sepak bola lebih populer.