En cas de censure du gouvernement, une loi spéciale permettrait de reporter à l’identique en 2025 les dépenses et recettes du budget de 2024. Quelles conséquences cela aurait pour les finances publiques mais aussi pour les contribuables ou les retraités? C'est une question cruciale que nous allons explorer.

Découvrez les impacts de la censure budgétaire

L'indexation des pensions de retraite

Si le budget 2024 continue de courir en 2025, les retraités échapperont à la désindexation de leur pension sur l’inflation. Cela signifie une hausse de l’ordre de 2 % des allocations de retraite, ce qui représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros pour les caisses de l’État. C'est une situation qui a des répercussions importantes sur les retraités et sur le budget de l'État.En effet, l'inflation a un impact significatif sur les pensions de retraite. Lorsque le budget 2024 est reporté, les retraités pourront bénéficier d'une hausse de leur pension, ce qui est une bonne nouvelle pour eux. Cependant, cela signifie également un coût supplémentaire pour l'État, qui devra trouver des moyens de financer cette hausse.

Un barème inchangé pour l'impôt sur le revenu

À l'inverse, le barème de l'impôt sur le revenu ne serait pas révisé en fonction de l'inflation. Selon le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, cela ferait "rentrer mécaniquement 38 000 foyers français supplémentaires dans l’impôt sur le revenu […] et 17 millions de foyers paieront plus". Cette fois-ci, l'État y gagnerait quelque 4 milliards d'euros.C'est une situation complexe qui a des implications pour les contribuables. Un barème inchangé signifie que les contribuables verront leur impôt sur le revenu augmenter, ce qui peut avoir un impact sur leur budget mensuel. En même temps, l'État gagnera des recettes fiscales, ce qui peut être bénéfique pour le budget public.

Moins de recettes fiscales

Au-delà, les nouvelles recettes fiscales espérées par l’actuel gouvernement pour l’an prochain passeraient aux oubliettes. Contribution sur les hauts revenus, surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, hausses de cotisations sociales… au total, entre 20 et 30 milliards d’euros ne seraient pas encaissés par l’État.C'est une situation qui a des conséquences pour le budget public. Si l'État ne peut pas recueillir les recettes fiscales attendues, il devra trouver des moyens de compenser cette perte. Cela peut impliquer des réductions dans les dépenses publiques ou des augmentations des impôts dans l'avenir.

Le gel des dépenses de l'État

Si c’est le budget 2024 qui s’applique, alors il n’est plus question d’augmenter de 3 % les dépenses de l’État, comme le prévoit la loi de finances 2025. Ces 3 % de gel des crédits représentent, selon l’OFCE, entre 15 et 18 milliards d’euros d’économie.C'est une mesure qui a des implications pour les dépenses publiques. Un gel des dépenses signifie que l'État devra trouver des moyens de gérer ses dépenses avec moins d'argent. Cela peut impliquer des réductions dans les services publics ou des retards dans les projets.

Un trou de la Sécu plus profond

Sans les autres 15 milliards d’euros d’économies prévues dans la Loi de finance de la Sécurité sociale pour 2025, le déficit de la Sécu pourrait atteindre 28,4 milliards d’euros l’an prochain, selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale d’octobre 2024. Les hôpitaux, qui demandaient une hausse de 6 % de l’enveloppe de 2024 pour se remettre à flot, se retrouveraient dans une situation critique.C'est une situation qui a des répercussions sur la santé publique. Si le déficit de la Sécurité sociale augmente, cela signifie que les hôpitaux et les autres services de santé devront faire face à des difficultés financières. Cela peut avoir un impact sur la qualité des soins offerts aux patients.

Une réduction du déficit public

Contre toute attente, en prenant en compte l’ensemble de ces recettes et dépenses, supplémentaires ou retranchées, le déficit public de l’année 2025 pourrait reculer. Si le budget 2024 était reporté durant les 12 prochains mois – une hypothèse peu probable car une nouvelle loi de finances devrait être rapidement mise en discussion – les analystes de la banque Natixis prévoient une réduction du déficit public de près de 1 % à la fin de l’année prochaine. Il passerait de 6,2 % à 5,3 %.C'est une nouvelle encourageante pour le budget public. Une réduction du déficit signifie que l'État pourra se débarrasser de sa dette progressivement. Cependant, cela suppose que les mesures prises sont efficaces et que les recettes et les dépenses sont bien gérées.

Plus de croissance

Selon l’OFCE, si le projet de loi de finances 2025 n’est pas appliqué, alors la croissance pourrait être plus forte que prévu l’an prochain, "puisque l’impact sur l’économie serait moins important, explique Mathieu Plane, du département Analyse et prévision. Il y aurait donc davantage de recettes fiscales", ajoute-t-il.C'est une perspective positive pour l'économie française. Une croissance plus forte signifie que l'État pourra recueillir plus de recettes fiscales, ce qui peut aider à réduire le déficit public et à améliorer la situation financière de l'État. Cependant, cela suppose que les entreprises et les ménages soient capables de se développer et de générer davantage de revenus.

Une incertitude délétère

En revanche, l’économiste insiste sur "les effets de second tour", liés à l’incertitude politique qui règne en France. "Cela jouerait à la fois sur l’investissement des entreprises, sur le nombre d’embauche ou l’épargne des Français", souligne Mathieu Plane. Autre coût lié à cette incertitude, celui de la dette. En effet, les marchés financiers seraient incités, comme ils ont commencé à le faire, à augmenter les taux d’intérêt appliqués aux emprunts du Trésor. Une charge de la dette par conséquent plus lourde que celles de la plupart de nos voisins européens.C'est une situation qui pose des problèmes pour l'économie française. L'incertitude politique peut avoir un impact négatif sur l'investissement, l'emploi et l'épargne. En même temps, l'augmentation des taux d'intérêt peut augmenter la charge de la dette de l'État, ce qui peut avoir des conséquences sur la situation financière de l'État dans l'avenir.

Le 04 décembre 2024, une scène significative s'est déroulée. La mairie et la directrice départementale de la DGFIP ont signé une convention de partenariat. Cette initiative a attiré l'attention et suscité des échanges.

Le Sens de ce Partenariat

Maryvonne Desbois, la directrice départementale de la DGFIP, explique que ces engagements sont proposés aux collectivités. Le but est de favoriser la connaissance entre les équipes et d'améliorer les services aux collectivités. Lorsque les communes le souhaitent, l'engagement devient mutuel.Cet accord définit cinq axes de progrès. Il facilite les échanges, améliore les procédures et les délais de paiement. Il améliore également la qualité comptable, développe l'expertise fiscale et assure la sécurité informatique.

Pour Eugène Caro, le Maire

Pour Eugène Caro, le maire, ce partenariat est extrêmement intéressant. C'est une chaîne d'accompagnement complet pour les équipes par les finances publiques. Ce n'est pas seulement du contrôle, mais une collaboration plus poussée.

Le Durée du Partenariat

La convention est signée lundi et engage les deux structures jusqu'en décembre 2027. Un suivi annuel est mis en place pour garantir le suivi et l'évolution constante de cette collaboration.

Les Implications pour les Collectivités

Cette convention a des implications importantes pour les collectivités. Elle permet de renforcer les relations entre les structures financières et la mairie. Elle apporte une meilleure coordination et une optimisation de la gestion publique locale.En conclusion, ce partenariat est un pas en avant important pour la gestion publique locale. Il permet de bâtir des liens solides et de travailler ensemble pour le bien commun.