Le contexte et les objectifs

L’objectif principal de ces amendements est de mettre fin à une injustice fiscale entre investisseurs locatifs et propriétaires de yachts. Actuellement, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne prend en compte que les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle. Cependant, les sénateurs estiment que cette assiette actuelle est incohérente économiquement. Ils veulent étendre l’IFI aux actifs «passifs», tels que les terrains constructibles, les liquidités et placements financiers, les biens meubles corporels et les actifs numériques.

Cette extension de l’IFI est censée permettre de taxer plus équitablement les fortunes qui ne contribuent pas à la croissance économique. En effet, les investissements locatifs et les actifs productifs sont actuellement inclus dans le périmètre de l’IFI, alors que des biens comme les voitures de luxe et les avions privés sont exclus. Les sénateurs estiment que cette situation est injuste et qu’il est nécessaire de rééquilibrer les impôts.

Les amendements détaillés

Selon les amendements adoptés par les sénateurs, les terrains constructibles non affectés à une activité économique seront désormais inclus dans l’IFI. De même, les liquidités et placements financiers, tels que les comptes courants et les fonds monétaires, seront également taxés. Les biens meubles corporels, tels que les objets précieux, les voitures et les yachts, seront également pris en compte.

En outre, les actifs numériques, comme les bitcoins, seront également soumis à l’IFI lorsque le redevable de l’impôt n’en est ni l’auteur ni l’inventeur. Cette extension est une réponse aux évolutions technologiques et aux nouvelles formes d’actifs qui émergent.

Les conséquences et les débats

Les amendements ont suscité de vifs débats. Certains estiment que cette extension de l’IFI est une mesure nécessaire pour rééquilibrer les impôts et pour lutter contre les inégalités fiscales. D’autres, en revanche, craignent que cette mesure puisse avoir un impact négatif sur l’économie et sur les investisseurs.

Par exemple, certains s’inquiètent de la possibilité que les propriétaires de yachts ou les détenteurs de biens meubles corporels puissent être taxés plus lourdement. D’autres estiment que cette mesure pourra inciter les investisseurs à chercher des stratégies de contournement de l’IFI, comme la vente d’appartements loués pour acheter des yachts.

Malgré ces débats, les sénateurs estiment que ces amendements sont nécessaires pour construire une économie plus équitable et pour répondre aux défis actuels. Ils espèrent que cette initiative pourra contribuer à résoudre la crise du logement et à favoriser la croissance économique.

Les précédents amendements

Il est important de noter que des amendements similaires avaient déjà été adoptés par le Sénat lors des examens des projets de loi de finances pour 2020, 2023 et 2024. Cependant, chaque fois, ces amendements avaient été retoqués par l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale est attendue à nouveau se pencher sur le PLF 2025 aux alentours du 18 décembre, ce qui pourrait entraîner de nouvelles discussions et de nouvelles modifications.

Les sénateurs espèrent que cette fois-ci, leurs amendements pourront être maintenus et appliqués. Ils estiment que cette mesure est cruciale pour l’avenir de l’économie française et pour la justice fiscale.