Les Tensions sur la Responsabilité Financière
Les décideurs publics locaux sont confrontés à de fortes tensions sur leur responsabilité financière. Dans ce contexte, ils ont du mal à remplir leurs missions fondamentales, et leur libre administration est désormais systématiquement remise en question. Ces tensions révèlent un enjeu politique majeur autour de l'approfondissement ou de la limitation de la démocratie locale.La Responsabilité Financière : Une Responsabilité Juridique
Classiquement, la responsabilité financière est fondée sur le bon emploi des deniers publics, c'est-à-dire leur emploi régulier. Elle sanctionne exclusivement et juridictionnellement le non-respect des règles et des principes du droit public financier local établis dans l'intérêt général. Elle a été progressivement construite à partir des années 1970 grâce à l'octroi de ressources propres, la généralisation du principe de l'élection au suffrage universel, la suppression de la tutelle du préfet en 1982 et la constitutionnalisation d'un principe d'autonomie financière en 2003.Un Cadre Remis en Question
Ces libertés ont eu pour contrepartie l'encadrement de l'exercice du pouvoir. Les principes budgétaires d'unité, d'universalité, d'annualité et la règle de l'équilibre budgétaire, destinés spécialement aux collectivités territoriales, encadrent la prise de décision et la soumettent aux contrôles du Parlement, des assemblées locales et du juge. Bien qu'apparaissant techniquement, ils répondent avant tout à des exigences d'ordres politique et démocratique. Ces contraintes juridiques constituent à la fois une limite à l'autonomie financière, mais également les conditions de son existence dans un Etat de droit démocratique.La Perte Irréversible de l'Autonomie Financière Locale
Le Décollage du Pouvoir Fiscal Vers l'État
Depuis les années 1980, le modèle d'autonomie financière locale a connu une évolution paradoxale. Il s'est installé provisoirement au début des années 1980, mais a progressivement et inexorablement reculé sous l'effet des allégements fiscaux qui se sont multipliés à partir de 1982. Des dégrèvements et des exonérations ont été introduits, ainsi que la suppression de deux grands impôts : la taxe professionnelle en 2010 et la taxe d'habitation entre 2018 et 2023. Ces suppressions ont entraîné une disparition partielle ou quasi-totale de l'autonomie fiscale des communes, des départements et des régions. Une décision du Conseil constitutionnel en 2009 a même clairement réfuté l'existence d'un principe d'autonomie fiscale, mettant fin aux discussions sur ce sujet, au moins sur le plan juridique. Ainsi, le pouvoir fiscal a progressivement repris le dessus, et l'autonomie financière locale a été amputée.La Participation aux Finances Publiques
L'évolution de l'autonomie financière locale a été accrue par la volonté de faire participer les collectivités territoriales à la soutenabilité des finances publiques. En effet, les collectivités territoriales, avec l'État et la Sécurité sociale, font partie du périmètre de l'équilibre global des finances publiques imposé par le traité de Maastricht en 1992. C'est pourquoi l'État tente de s'approprier leurs ressources ou de limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement, réduisant ainsi leur autonomie de gestion. Depuis des dizaines d'années, avant même Maastricht, des rapports ont demandé une meilleure régulation des dépenses locales. En 1986, le gouvernement, inquiet de la progression des dépenses publiques, a demandé un rapport sur les dépenses des collectivités locales (rapport Raynaud-Feuilloley). Les auteurs ont constaté que les dépenses locales évoluaient plus vite que celles de l'État et qu'il était nécessaire de les réguler. Malgré de nombreux efforts, ces dispositifs n'ont pas abouti à un véritable contrôle des dépenses locales.La Raison de la Décision
Dans une note interne du 26 novembre signée par le Directeur Général des Services (DGS) de la CTM, Jordan Eustache, explique que cette mesure est prise pour gérer les ressources de la collectivité. Avec un budget restreint, il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la poursuite des missions prioritaires. La situation nationale, européenne et locale est également contraignante, ce qui fait que la CTM doit être prudente dans son utilisation des ressources.
Le président du conseil exécutif, Serge Letchimy, a insisté sur la nécessité de gérer la situation financière de la CTM. Il a expliqué que la collectivité a un trou de 220 millions laissé par l’ancienne équipe et que c’est important de gérer les dépenses avec rigueur. Il a également mentionné que la collectivité doit arrêter les pratiques incontrôlées et garantir que les personnes reçoivent leur argent dans des temps acceptables.
Les Conséquences de la Décision
La suspension des déplacements hors de la Martinique a des conséquences pour les travailleurs de la collectivité. Ils doivent trouver des solutions pour continuer à travailler sans se déplacer. Cela peut impliquer des changements dans les processus de travail et des adaptations dans les projets. Cependant, la CTM estime que cette mesure est nécessaire pour assurer la viabilité de la collectivité.
En même temps, la CTM est en train de réorganiser sa collectivité territoriale pour améliorer la gestion des finances. On a un règlement de fonctionnement des financements qui va permettre de mieux contrôler les dépenses et d’assurer que les ressources sont utilisées de manière efficace. Cela va également aider à améliorer les procédures de demandes d’aide et à garantir que les personnes reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Le Rôle du Personnel
Les travailleurs de la collectivité ont un rôle important à jouer dans cette situation. Ils doivent être prudents dans l’utilisation des ressources et trouver des solutions pour continuer à travailler sans se déplacer. Ils doivent également coopérer avec la CTM pour améliorer les procédures de gestion des finances et de demandes d’aide.
Le président du conseil exécutif a encouragé les travailleurs à être actifs et à trouver des solutions pour aider la collectivité à surmonter les difficultés. Il a également promis de travailler avec eux pour trouver des solutions qui sont dans l’intérêt de la collectivité.
La Perspective à Court et Long Terme
En perspective à court terme, la CTM espère voir des améliorations dans la gestion des finances et une meilleure utilisation des ressources. Elle veut assurer la viabilité de la collectivité et continuer à fournir des services aux citoyens.
En perspective à long terme, la CTM veut investir dans les projets qui sont importants pour la collectivité. Elle veut développer l’économie de la Martinique et améliorer la qualité de vie des citoyens. Cependant, cela nécessite une gestion prudente des finances et une coopération entre tous les acteurs.