Après une période de colère face aux 5 milliards d'euros d'économie exigés dans le projet de loi de finances 2025, les élus locaux se trouvent dans un état d'incertitude. La menace de censure qui pèse sur le gouvernement pourrait avoir des conséquences graves pour la France, notamment en ce qui concerne le budget. Franck Valletoux, du cabinet Stratégies Locales basé à Bordeaux et spécialiste des finances publiques, analyse cette situation singulière.

Tagline : "Découvrez les impacts et les incidences de la menace de censure sur les finances locales"

La Menace de Censure et ses Conséquences

On ignore si la France aura un budget. Parmi les conséquences, les collectivités qui devaient économiser 5 milliards d'euros risquent de ne pas devoir le faire. C'est une situation complexe qui a des répercussions sur toutes les parties prenantes. Les collectivités, les entreprises, les hauts revenus pourraient bénéficier d'une situation temporaire, mais il faut être vigilant. Il n'y a pas matière à se réjouir trop tôt, car on doit considérer les réactions des marchés, des investisseurs et des banques. Si l'on perd la confiance dans l'État français et sa capacité à fonctionner, on court un grand risque collectif.

Le Tour de Vis des Collectivités

Le maire de Bordeaux Pierre Hurmic tend des banderoles sur sa mairie, le Département renonce à construire à deux collèges et la Métropole renonce à 80 millions d'investissements. On peut se demander si cette situation est le résultat du bon sens ou d'une erreur de calcul. Il est important de réfléchir à la logique derrière ces décisions. Il est vrai que les collectivités locales les plus grosses sont souvent considérées comme les plus riches, mais il faudrait trouver des solutions plus équitables. Il est nécessaire de mettre les fonds dormants à profit et de trouver des critères plus pertinents pour l'allocation des ressources.

La Préservation de l'Investissement

Il est crucial de préserver l'investissement des collectivités. Si on ne le fait pas, on risque de créer une dynamique de création d'excédents qui engendrent les prélèvements de l'État. Il y a un retard d'entretien et de maintenance du patrimoine assez considérable, ce qui coûtera plus cher demain. On ne peut pas négliger l'importance de l'investissement pour le développement et la durabilité des collectivités. On doit trouver des équilibres entre le besoin de préserver les ressources et le besoin de développer les infrastructures.

Sortir de l'Impasse

Les collectivités locales doivent s'appuyer sur leurs points de forces plutôt que de se concentrer uniquement sur les difficultés potentielles. Il existe de nombreuses capacités financières dans les budgets des collectivités locales, mais elles ne sont pas toutes utilisées de manière optimale. Il faut trouver un projet global de décentralisation et d'organisation cohérente pour mettre en valeur ces capacités. On ne peut pas continuer à travailler de manière morcelée et sans unité. Il est nécessaire de trouver des solutions communes et de travailler ensemble pour le bien de la collectivité.

La DGFIP a annoncé des mesures significatives touchant les règles d'affectation à l'ancienneté administrative. Ces propositions ont suscité de nombreuses réactions et débats.

Les Propositions de la DGFIP et leur Impact

La Généralisation du Choix des Directeurs

La DGFIP entend abolir les règles d'affectation existantes et généraliser le choix discrétionnaire des directeurs. Cela signifie que ces dirigeants auront la liberté de constituer leur cour selon leur bon plaisir, sans être contraints par des règles strictes. C'est une perspective radicale qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la gestion et l'organisation de l'administration.Par exemple, auparavant, les directeurs devaient suivre des règles précises et stricts pour affecter les agents. Maintenant, ils pourront décider librement, ce qui peut entraîner des inégalités et des déséquilibres dans la distribution des postes.

Le Choix pour les Différents Niveaux

La DGFIP annonce également la généralisation du choix et des recrutements au fil de l'eau pour les A+. Cela signifie que les agents des niveaux A+ pourront bénéficier d'un choix plus large dans leur affectation. De même, la généralisation du choix au mouvement local pour les A et la généralisation des postes au choix pour les B prog et B PSE montrent l'ampleur de ces propositions.En effet, ces mesures peuvent permettre aux agents de se trouver dans des environnements plus adaptés à leurs compétences et à leurs aspirations. Cependant, elles peuvent également créer des tensions et des conflits si les choix ne sont pas pris de manière équitable.

L'Extension du Choix pour les B Généralistes

L'extension du choix pour les B généralistes est une autre composante importante de ces propositions. Cela donne aux agents de ce niveau la possibilité de choisir leur affectation de manière plus personnalisée.Par exemple, ils peuvent décider de se spécialiser dans un domaine spécifique ou de travailler dans un environnement où ils croient pouvoir contribuer le plus. Cependant, il est important de veiller à ce que ces choix ne soient pas fondés uniquement sur des préférences personnelles, mais également sur les besoins de l'administration.

La Neutralisation des Priorités Légales

La DGFIP annonce également la neutralisation des priorités légales. Selon cette proposition, l'administration pourra affirmer que deux agents ont des profils différents pour écarter la priorité. Cela signifie que les règles précédentes fondées sur l'ancienneté administrative pour déterminer les priorités seront remises en cause.C'est une mesure controversée qui pourrait avoir des conséquences sur la justice et l'équité dans l'administration. Il est important de discuter soigneusement de ces propositions pour trouver des solutions équilibrées.En conclusion, les propositions de la DGFIP sur les règles d'affectation à l'ancienneté administrative sont des questions importantes qui nécessitent une attention particulière. Elles ont l potential de transformer la gestion de l'administration, mais elles doivent également être examinées avec prudence pour éviter des déséquilibres et des inégalités. Toutes et tous doivent être impliqués dans ce débat pour trouver des solutions qui conviennent à tous.