Consensuel au possible, ce texte a été conçu pour ne pas être influencé par les partis politiques. Il vise exclusivement à faciliter les opérations budgétaires. En autorisant le gouvernement à lever les impôts et à dépenser des crédits, il permet d'éviter les retards et de maintenir l'activité économique. De plus, l'autorisation d'emprunter sur le marché permettra de financer les besoins de l'État et de la Sécurité sociale.
Malgré son caractère apolitique, le texte a suscité de vives discussions. Les députés se sont longuement affrontés sur sa constitutionnalité et sur les conséquences qu'il pourrait avoir sur les contribuables.
Près de 400 000 nouveaux foyers pourraient être imposés en 2025, selon l'exécutif. Ceci a été un sujet de controverse entre les députés, avec les uns soutenant l'indexation des impôts sur l'inflation et les autres s'opposant.
Les députés du NFP et du RN veulent trouver une solution dès la loi spéciale, tandis que les soutiens du gouvernement espèrent illustrer les conséquences de la censure. La controverse juridique tourne à la querelle politique, avec chacun plaidant pour régler la question dans un véritable budget en 2025.
Éric Coquerel, président LFI de la commission, a déclaré les amendements recevables, considérant que l'indexation pouvait respecter l'esprit de la loi. Cependant, Perrine Goulet (MoDem) a rétorqué que des personnes sortent et entrent chaque année dans l'impôt sur le revenu, ce qui rend l'idée de l'indexation « pas réelle ».
Jean-René Cazeneuve a vigoureusement abondé, demandant pourquoi cet impôt et pas les autres. Tous les députés plaident pour régler la question dans un véritable budget en 2025.
« Ce qui vous embête, c'est de ne pas avoir de levier pour le prochain budget, de ne pas pouvoir dire en janvier 2025 : si vous ne votez pas, il n'y aura pas d'indexation », a répliqué Matthias Renault (RN). Marine Le Pen a dénoncé des « mensonges macronistes » sur X.
Les amendements d'indexation ont été adoptés avec 25 voix pour, 19 abstentions et 2 contres. Les députés du socle commun s'abstenant pour la plupart. Maintenant, c'est la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet qui jugera de la recevabilité des amendements, prenant une décision juridique et non politique.
La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a estimé en 2022 que la situation financière de Corbières-en-Provence était “préoccupante” pour la période 2011-2021. Cette évaluation a soulevé des questions et des inquiétudes.
Il est important de noter que la gestion financière de la commune est un enjeu crucial. Les décisions prises aujourd’hui auront un impact sur l’avenir de Corbières-en-Provence. Le maire et son équipe sont conscients de cette responsabilité et travaillent activement pour assurer la stabilité financière de la ville.
La communauté est attentive aux évolutions et souhaite voir une progression continue. Les initiatives prises devraient permettre à Corbières-en-Provence de surmonter les défis et de se positionner sur une voie de croissance solide.