L’ex-ministre a été grillé par les parlementaires. Ils ont pris du temps pour l’auditionner, ce qui a détourné l’attention de l’aspect technique. Bruno Le Maire s’est indigné, se demandant qui avait le droit de juger. Mais Eric Ciotti a répondu que les parlementaires sont les représentants du peuple et ont le devoir de contrôler. Cette passe d’armes a marqué le ton des débats suivants, qui ont été plus un déferlement généralisé que la mise en avant de nouveaux éléments de preuve. En effet, les notes envoyées par ses équipes ont déjà été examinées lors de deux commissions précédentes.
La commission du jeudi 12 décembre sur les causes des variations des prévisions fiscales et budgétaires a été plus politique que technique. Bruno Le Maire a essayé de attribuer la dérive des comptes publics à des facteurs extérieurs à son action, tels que le Covid, le contexte géopolitique, la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure du gouvernement Barnier. Mais ses détracteurs n’en ont pas été satisfait.
Malheureusement, les discussions ont souvent été vaines. Bruno Le Maire a défendu son bilan et promu sa vision de l’économie, sans écouter les parlementaires. Il a harangué la foule comme s’il était en campagne, ce qui n’a pas plu aux représentants. Par exemple, lorsqu’il a refusé de répondre à une question sur les aides versées au géant du médicament Sanofi, il a montré son mépris pour les parlementaires.
Avec le député ciottiste Gérault Verny, il a poussé l’humiliation jusqu’au physique. C’était gratuit et n’a pas apporté de valeur aux débats. Les coups qui ont plu ont été souvent gratuits et n’ont pas contribué à trouver des solutions.
Le député Liot Charles de Courson a mis en perspective les dérapages des finances locales. Il a montré que les prévisions initiales étaient irréalistes et que les résultats étaient différents. Il a interrogué Bruno Le Maire sur la grave erreur technique d’évaluation des recettes et a demandé des explications. Mais la défense du ministre a été décevante. Il a laissé les services se charger des recettes et a essayé de dédouaner lui-même.
Il a affirmé que le ministre fixe le niveau de croissance, mais que les nouvelles conditions géopolitiques ont gêné les résultats. La faute a été attribuée au Covid et aux Russes. Mais cela n’a pas satisfait les parlementaires.
À chaque prise de parole, la politique menée depuis sept ans a été critiquée. Bruno Le Maire a été accusé de croire au ruissellement et d’avoir mal baissé l’impôt. Eric Coquerel a dénoncé sa logique et a montré que les avantages fiscaux n’ont pas eu les effets attendus. Il a porté l’estocade au ministre et a critiqué sa politique.
Bruno Le Maire a tenté de défendre sa politique, mais il a admis que la France n’était pas redevenue une grande nation industrielle en sept ans. Il a reconnu que la France a évité la récession, mais a regretté que l’on n’ait pas pu aller plus loin dans les économies et la réorganisation des dépenses publiques.
Consensuel au possible, ce texte a été conçu pour ne pas être influencé par les partis politiques. Il vise exclusivement à faciliter les opérations budgétaires. En autorisant le gouvernement à lever les impôts et à dépenser des crédits, il permet d'éviter les retards et de maintenir l'activité économique. De plus, l'autorisation d'emprunter sur le marché permettra de financer les besoins de l'État et de la Sécurité sociale.
Malgré son caractère apolitique, le texte a suscité de vives discussions. Les députés se sont longuement affrontés sur sa constitutionnalité et sur les conséquences qu'il pourrait avoir sur les contribuables.
Près de 400 000 nouveaux foyers pourraient être imposés en 2025, selon l'exécutif. Ceci a été un sujet de controverse entre les députés, avec les uns soutenant l'indexation des impôts sur l'inflation et les autres s'opposant.
Les députés du NFP et du RN veulent trouver une solution dès la loi spéciale, tandis que les soutiens du gouvernement espèrent illustrer les conséquences de la censure. La controverse juridique tourne à la querelle politique, avec chacun plaidant pour régler la question dans un véritable budget en 2025.
Éric Coquerel, président LFI de la commission, a déclaré les amendements recevables, considérant que l'indexation pouvait respecter l'esprit de la loi. Cependant, Perrine Goulet (MoDem) a rétorqué que des personnes sortent et entrent chaque année dans l'impôt sur le revenu, ce qui rend l'idée de l'indexation « pas réelle ».
Jean-René Cazeneuve a vigoureusement abondé, demandant pourquoi cet impôt et pas les autres. Tous les députés plaident pour régler la question dans un véritable budget en 2025.
« Ce qui vous embête, c'est de ne pas avoir de levier pour le prochain budget, de ne pas pouvoir dire en janvier 2025 : si vous ne votez pas, il n'y aura pas d'indexation », a répliqué Matthias Renault (RN). Marine Le Pen a dénoncé des « mensonges macronistes » sur X.
Les amendements d'indexation ont été adoptés avec 25 voix pour, 19 abstentions et 2 contres. Les députés du socle commun s'abstenant pour la plupart. Maintenant, c'est la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet qui jugera de la recevabilité des amendements, prenant une décision juridique et non politique.