Le gouvernement a affirmé que l'absence de Budget pour 2025 entraînera le gel du barème de l'impôt sur le revenu, ce qui entraînera une augmentation de la facture pour des millions de contribuables. Les oppositions ont rétorqué que cette situation serait rapidement réglée avec un nouveau texte budgétaire au début de 2025. Voici les détails.

La Situation Actuelle

Selon le Premier ministre, en cas de censure du gouvernement Barnier, les impôts de près de 18 millions de Français vont augmenter. Des dizaines de milliers de foyers jusqu'alors exonérés vont basculer dans l'impôt parce que l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu n'a pas pu être inscrite dans le projet de loi de finances.En effet, dans le cas où la motion de censure est votée ce mercredi contre le gouvernement, le projet de loi de finances 2025 (PLF) défendu par le gouvernement pourrait finir aux oubliettes. Compte tenu du manque de temps pour doter la France d'un nouveau Budget, une loi spéciale serait approuvée en urgence par le Parlement.Avec cette loi spéciale, les crédits prévus par le Budget 2024 seraient reconduits. Toutefois, toutes les mesures prévues par le PLF 2025 deviendraient caduques, y compris l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Ainsi, le seuil d'entrée dans la première tranche de l'impôt sur le revenu ne serait pas de 11.520 euros comme prévu initialement, mais resterait fixé à 11.294 euros, comme en 2024. Le passage dans la tranche à 30% s'effectuerait toujours dès 28.797 euros, au lieu de 29.373, etc. Si bien que les Français dont les revenus ont augmenté pourraient basculer mécaniquement dans l'impôt ou voir leur impôt augmenter.Selon l'OFCE, près de 380.000 ménages deviendraient imposables au titre de l'impôt sur le revenu alors qu'ils en seraient exonérés si l'indexation du barème sur l'inflation était pratiquée. Au total, 17,6 millions de foyers verraient leur impôt progresser.

Le Projet de Solution

Le gouvernement n'a pas totalement tort lorsqu'il affirme que l'absence de Budget pourrait conduire à un gel du barème de l'impôt et par conséquent à une hausse de la facture de nombreux contribuables. Cependant, comme l'expliquent les oppositions, la loi spéciale n'a en théorie pas vocation à s'appliquer toute l'année 2025."Ce est un texte qui vise à s'appliquer un mois, six semaines au maximum. Après, on rediscutera du Budget. Il n'est pas prévu que le Budget 2024 s'applique en 2025. Il est juste prévu que cela permette de passer la fin de l'année, donc arrêtons de faire peur", a affirmé Eric Coquerel.Si le gouvernement Barnier venait à tomber, le gouvernement qui lui succédera pourrait effectivement proposer un nouveau projet de loi finances dès le début d'année prochaine en intégrant l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Cette correction permettrait in fine d'éviter aux contribuables français de payer plus d'impôt. A condition bien sûr que le nouveau Budget passe l'épreuve du Parlement.