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Finances

Budget 2025 : Impact sur les intercommunalités et l’Isère

2024-12-02

Dans le mois de novembre, l’Intercommunalités de France a révélé le montant de l’impact potentiel que pourrait avoir le projet de loi de finances 2025 (PLF2025) sur les intercommunalités et les communes. Un montant significatif de 1 milliard d’euros a été mentionné pour le fonds de réserve.

Tagline : "Découvrez les conséquences financières du PLF2025 sur les collectivités territoriales."

Les dispositifs du PLF2025

Dans un communiqué publié le 15 novembre, l’association a rappelé l’ensemble des dispositifs prévus dans le PLF2025. En plus du fonds de réserve équivalent à 1,062 milliards d’euros ponctionnés sur les collectivités dont le budget dépasse 40 millions d’euros, il y a la baisse du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), le gel de la dynamique de TVA, la hausse du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locale, et la diminution de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Tous ces facteurs créent un effet « cocktail » toxique pour les collectivités. Ainsi, toutes les communes et toutes les intercommunalités seront touchées et subiront les conséquences de cette attaque sans précédent sur les budgets locaux, qui représente au moins 8,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités.

L’impact sur les intercommunalités iséroises

Selon les calculs de l’Intercommunalités de France, le montant de la mise à contribution pour les communautés de communes et d’agglomération iséroises seraient de plus de 12 millions d’euros. Ce montant est la somme des ponctions dans les budgets et des autres effets. Le Département de l’Isère a également été ponctionné. Si le PLF2025 devait être voté tel quel, la contribution du seul Département de l’Isère pourrait atteindre 2,5 millions d’euros pour le fonds de réserve. Le président du Département, Jean-Pierre Barbier, était déjà très en colère le 12 octobre lors du congrès des maires de l’Isère. Il a déclaré devant les élus locaux : « Avant de quitter le ministère des Solidarités, Mme Vautrin a voté la ponction de 2,5 millions d’euros pour le département de l’Isère, sur le budget 2024. Le budget 2025 sera l’un des plus difficiles que j’aurai à bâtir depuis que je suis président. Nous aurons des choix difficiles à faire. » Face aux nouveaux efforts budgétaires, les équipes du Département travaillent actuellement sur différents scénarios et arbitrages à faire, en fonction du montant réel du prélèvement.

L’Université Grenoble Alpes s’inquiète

Quelques semaines après le vote du vœu par les élus, l’Université Grenoble Alpes a alerté sur les conséquences des mesures financières dans l’enseignement supérieur. Le président et le directoire de l’UGA soutiennent pleinement l’action inédite initiée par France Universités auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Jeudi 21 novembre, les présidents ont alerté sur la situation financière des universités, conséquence des mesures nationales prises par l’État sans compensation. Les mesures salariales décidées par l’État ont représenté un reste à charge supplémentaire de 20 millions d’euros depuis 2022 pour l’Université Grenoble Alpes et Grenoble INP – UGA. Si le gouvernement confirmait son intention d’augmenter, sans compensation, le Compte d’affectation spéciale pension, ce serait un nouveau surcoût estimé à presque 5,5 millions d’euros pour le budget 2025 de l’UGA. Pour illustrer le manque à gagner par des dépenses concrètes, on peut citer que 20 millions d’euros représentent d’arrêter de chauffer nos salles de cours pendant quatre ans ; de fermer le centre de santé étudiante et de supprimer l’intégralité des aides sociales aux étudiants pendant sept ans ; de supprimer 1 000 emplois étudiants pendant 10 ans ; de supprimer 4 000 places pour les étudiants ; d’arrêter les activités de recherche pendant trois ans.

En réponse à une demande importante du Rassemblement national, le gouvernement a pris une position claire. Il s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025. Ceci est une décision significative qui a attiré l’attention. Michel Barnier a transmis un communiqué lundi à l’AFP, mettant en lumière cette engagement. Le Premier ministre a également eu des échanges lundi matin avec la cheffe de file des députés RN, confronté à une menace imminente de censure sur le budget de la Sécurité sociale. De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet, et Mme Marine Le Pen a rappelé à nouveau le problème lors d’un échange téléphonique.

Tagline : Le gouvernement face à la demande du RN sur les médicaments

Le contexte de la demande

Après avoir obtenu des concessions importantes, comme la mise à jour de certaines politiques, le Rassemblement national continue de presser le gouvernement. Le déficit économique est également un facteur important dans cette situation. Laurent Saint-Martin, le ministre des Comptes publics, a un objectif clair : ramener le déficit autour de 5% du PIB en 2025. C’est une tâche difficile, mais il travaille en collaboration avec d’autres pour y parvenir.

Les demandes du Rassemblement national ne sont pas faciles à satisfaire. Elles touchent des domaines sensibles, tels que les médicaments et les pensions de retraite. Cependant, le gouvernement doit trouver des solutions équilibrées pour répondre aux attentes des citoyens.

L’engagement du gouvernement

Le gouvernement s’est engagé fermement à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025. C’est une promesse importante qui doit être tenue. Michel Barnier a joué un rôle clé dans la communication de cette décision, en transmettant le communiqué à l’AFP.

Cette engagement montre que le gouvernement est conscient de la situation et veut prendre des mesures pour la résoudre. Il s’agit d’une responsabilité importante pour le gouvernement, et il doit travailler en collaboration avec les autres acteurs pour y parvenir.

Les conséquences potentielles

Le non-déréboursement des médicaments pourrait avoir des conséquences sur la santé des citoyens. Il est important de trouver des solutions équilibrées pour garantir que les citoyens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin.

En même temps, le gouvernement doit également considérer l’impact économique de cette décision. Il doit trouver des moyens de réduire le déficit tout en préservant les intérêts des citoyens. C’est une tâche complexe, mais il est essentiel que le gouvernement trouve des solutions.

Après une période de colère face aux 5 milliards d'euros d'économie exigés dans le projet de loi de finances 2025, les élus locaux se trouvent dans un état d'incertitude. La menace de censure qui pèse sur le gouvernement pourrait avoir des conséquences graves pour la France, notamment en ce qui concerne le budget. Franck Valletoux, du cabinet Stratégies Locales basé à Bordeaux et spécialiste des finances publiques, analyse cette situation singulière.

Tagline : "Découvrez les impacts et les incidences de la menace de censure sur les finances locales"

La Menace de Censure et ses Conséquences

On ignore si la France aura un budget. Parmi les conséquences, les collectivités qui devaient économiser 5 milliards d'euros risquent de ne pas devoir le faire. C'est une situation complexe qui a des répercussions sur toutes les parties prenantes. Les collectivités, les entreprises, les hauts revenus pourraient bénéficier d'une situation temporaire, mais il faut être vigilant. Il n'y a pas matière à se réjouir trop tôt, car on doit considérer les réactions des marchés, des investisseurs et des banques. Si l'on perd la confiance dans l'État français et sa capacité à fonctionner, on court un grand risque collectif.

Le Tour de Vis des Collectivités

Le maire de Bordeaux Pierre Hurmic tend des banderoles sur sa mairie, le Département renonce à construire à deux collèges et la Métropole renonce à 80 millions d'investissements. On peut se demander si cette situation est le résultat du bon sens ou d'une erreur de calcul. Il est important de réfléchir à la logique derrière ces décisions. Il est vrai que les collectivités locales les plus grosses sont souvent considérées comme les plus riches, mais il faudrait trouver des solutions plus équitables. Il est nécessaire de mettre les fonds dormants à profit et de trouver des critères plus pertinents pour l'allocation des ressources.

La Préservation de l'Investissement

Il est crucial de préserver l'investissement des collectivités. Si on ne le fait pas, on risque de créer une dynamique de création d'excédents qui engendrent les prélèvements de l'État. Il y a un retard d'entretien et de maintenance du patrimoine assez considérable, ce qui coûtera plus cher demain. On ne peut pas négliger l'importance de l'investissement pour le développement et la durabilité des collectivités. On doit trouver des équilibres entre le besoin de préserver les ressources et le besoin de développer les infrastructures.

Sortir de l'Impasse

Les collectivités locales doivent s'appuyer sur leurs points de forces plutôt que de se concentrer uniquement sur les difficultés potentielles. Il existe de nombreuses capacités financières dans les budgets des collectivités locales, mais elles ne sont pas toutes utilisées de manière optimale. Il faut trouver un projet global de décentralisation et d'organisation cohérente pour mettre en valeur ces capacités. On ne peut pas continuer à travailler de manière morcelée et sans unité. Il est nécessaire de trouver des solutions communes et de travailler ensemble pour le bien de la collectivité.