La Cour des comptes joue un rôle crucial dans la gestion des finances publiques. Son examen des concessions de Michel Barnier et leur influence sur la moins-value est un sujet d'intérêt majeur.

Tagline : La Cour des comptes : Véritable gardienne des finances publiques

Le défi de la complexité parlementaire

La Cour des comptes ne peut pas chiffrer précisément l'ampleur de la moins-value induite par les concessions. Les compteurs ne sont pas arrêtés, et la réalité du budget demeure incertaine en raison de la complexité du débat parlementaire. Un bon budget est celui qui réduit les déficits et maîtrise l'endettement. Notre dette, actuellement de plus de 3 200 milliards d'euros, représente plus de 110% du PIB et génère une charge de remboursement annuelle importante. Cela paralyse l'action publique et empêche l'investissement dans l'avenir. Il est donc essentiel de marquer un point d'inflexion net et de renverser cette tendance.

On sait que la dette ne diminuera pas avant 2027, ce qui nécessite un ralentissement et une réduction des déficits dès maintenant. La Cour des comptes, en tant que vigie des finances publiques, a un rôle institutionnel crucial dans ce processus.

Les circonstances politiques et le budget

Le Premier ministre, arrivé tardivement, a présenté un budget d'urgence sur un socle commun qui n'est ni majoritaire ni homogène. Michel Barnier a eu raison de laisser la discussion se faire sans déclencher tout de suite le 49.3. Le Premier ministre fait ce qu'il peut, mais il rencontre des limites connues. Le budget ne peut être voté que si le gouvernement évite la censure du RN.

Si la censure a lieu, cela pourrait avoir de sérieux conséquences. Notre crédit serait atteint, les différentiels de taux d'intérêt avec nos partenaires deviendraient plus élevés, et notre crédit et notre crédibilité seraient dégradés. Cependant, Standard & Poor’s a maintenu sa note inchangée (AA-), ce qui montre la confiance dans la solidité de la France, mais aussi la conscience de la durée des délais pour le retour vers des finances publiques plus équilibrées.

Les conséquences du shutdown

En cas de censure, il y aurait une augmentation d'impôts pour des Français modestes. Environ 400 000 Français non imposables deviendraient redevables de l'impôt sur le revenu, et plusieurs millions d'autres verraient leur impôt augmenter de manière significative. De nouveaux investissements seraient différés, et les déficits s'aggraveraient fortement. Les expédients pour éviter le shutdown existent, mais ils sont coûteux et ont un impact sur le moral des Français.

Il est donc important de trouver des solutions pour éviter ce scénario. La Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques peuvent jouer un rôle crucial dans cette préparation.

La collaboration pour la gestion des finances

Après le PLF, il est nécessaire de se mettre collectivement dans la préparation des années suivantes. La Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques sont prêts à contribuer. Par des rapports et des revues de dépenses approfondies, on peut améliorer la prévision des recettes et des dépenses publiques.

Confier une mission d'authentification de la prévision du ministère des Finances à une autorité indépendante peut être une solution. Cela permet d'éviter l'excès de volontarisme politique et la trop forte contrainte sur l'Administration.

Dans un contexte sombre, le vice-président de l’Eurométropole Antoine Dubois fixe son objectif. Un court texte complète le « visuel » : « En 2025, l’État ampute Strasbourg de 15 millions d’euros. C’est comme annuler huit ans de financement de l’économie sociale et solidaire. Vous trouvez ça absurde ? Nous aussi ! » C’est un simple exemple parmi d’autres de la campagne de communication lancée par l’EMS et la ville de Strasbourg. Pour faire bonne mesure, la ville de Schiltigheim prépare la tenue d’une journée « ville morte », fermeture des services municipaux à la clé. En revanche, du côté de Mulhouse Alsace agglomération (M2A), on vient de repousser le vote du budget primitif 2025 de trois mois en raison des incertitudes sur la loi de finances 2025. Le président de M2A Fabian Jordan (pourtant macroniste) compte faire voter un « vœu de protestation » lors du conseil d’agglo du 9 décembre prochain.

Le Cercle Vicieux et les Conséquences

Partout en France, les collectivités locales sont divisées entre inquiétude et tentation de la révolte. Le projet de loi de finances 2025, toujours débattu au parlement, ponctionne le « bloc local » de plus de 10 milliards d’euros l’an prochain, ce qui réduit les marges d’autofinancement de nombreuses collectivités et leurs capacités à investir. Antoine Homé, maire PS de Wittenheim et trésorier général de l’Association des maires de France (AMF), dénonce ce « tsunami financier, une véritable purge ! » Il affirme que le Premier ministre Michel Barnier, un homme courtois et d’expérience, a d’ailleurs redit que les maires n’étaient pas responsables de la situation budgétaire, mais que, en réalité, c’est pire que d’habitude. Trois fois et demi pire que le budget 2015 adopté sous François Hollande, qui reste le pire budget infligé aux collectivités depuis la fin de la guerre. Murielle Fabre, maire (LR) de Lampertheim et secrétaire générale de l’AMF, résume la situation en disant « C’est vrai qu’on est resté sur notre faim… », mais elle récuse une éventuelle censure et pense qu’il faut une « voilure » différente, par exemple pour s’attaquer au coût énorme des normes.

Les Effets sur les Services Publics

Lorsque les collectivités locales sont contraintes de tailler dans le vif des coûts de fonctionnement, ils dégrident la qualité des services publics rendus à la population. C’est un problème grave qui touche toutes les régions. Les collectivités ne peuvent plus investir comme avant, ce qui a des répercussions sur la vie quotidienne des citoyens. Par exemple, les fermetures de services municipaux comme à Schiltigheim montrent clairement les conséquences de cette situation. Les élus locaux sont confrontés à un dilemme difficile, car ils doivent trouver des solutions pour maintenir les services publics en dépit des contraintes budgétaires.

La Résistance et les Perspectives

Malgré les difficultés, les collectivités locales ne se résignent pas. Elles tentent de trouver des voies pour lutter contre la situation financière. La campagne de communication lancée par l’EMS et la ville de Strasbourg est un signe de cette résistance. Les élus s’organisent et cherchent des moyens pour défendre les intérêts de leurs collectivités. Bien que la situation soit critique, il y a une certaine espoir que des solutions pourront être trouvées. Les collectivités doivent travailler ensemble pour trouver des moyens de faire face à la situation et de protéger les services publics.