Le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin a annoncé lundi que la loi de finance spéciale permettant à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de budget est prête. Il a déclaré que只需召集一次部长理事会，该文本即可提交。“自政府被不信任投票以来，我已经工作了五天，为准备这项特别法律，它可能会在下次部长理事会会议上提交，只需召集一次会议即可提交”，他在 TF1 上说道。

Les Lois de Finance Spéciales : Un Remède Urgent

Les lois de finance spéciales sont appliquées lorsque le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances à temps. Elles permettent au gouvernement de continuer à percevoir les impôts existants et d’ouvrir des crédits pour les différents services en cas de besoin. Cette mesure d’urgence n’est pas destinée à être utilisée en temps normal.

Cette loi spéciale, promue par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par “le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement“. Elle doit permettre d’éviter le “shutdown“, c’est-à-dire une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. Elle servira aussi à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025. Cependant, le ministre a précisé que la loi spéciale ne peut pas indexer l’impôt sur le revenu à son barème sur l’inflation en raison d’une impossibilité constitutionnelle. Par contre, les retraites seront bien indexées “quoi qu’il arrive” par le Code de la sécurité sociale, ce qui signifie une revalorisation.

En effet, cette loi spéciale est une mesure cruciale pour assurer le fonctionnement de l’État en l’absence de budget. Elle permet de maintenir les activités gouvernementales et de garantir la continuité des services publics. En même temps, elle permet de prévoir les impôts et de planifier les finances de l’État pour l’année suivante. C’est une mesure qui met en œuvre la responsabilité du gouvernement face aux situations difficiles.

Le Rôle de la Loi de Finance Spéciale

La loi de finance spéciale joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l’État. Elle permet de surmonter les obstacles liés à l’absence de budget et de garantir la continuité des activités gouvernementales. Elle est une solution temporaire qui permet de maintenir l’État en marche pendant que le processus de création du budget est en cours.

Cette loi permet également de prévoir les impôts et de planifier les finances de l’État. Elle permet de s’assurer que les impôts sont perçus et que les crédits sont ouverts pour les différents services. C’est une mesure qui permet de maintenir l’équilibre financier de l’État et de garantir la viabilité de ses activités.

En outre, la loi de finance spéciale permet de prévenir la paralysie administrative. En reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante, elle permet de maintenir les services publics en activité et de garantir la continuité des activités gouvernementales. C’est une mesure qui est essentielle pour éviter les retards et les interruptions dans les services publics.

Les Conséquences de la Loi de Finance Spéciale

La loi de finance spéciale a des conséquences importantes pour l’État et pour les citoyens. Elle permet de maintenir l’État en marche et de garantir la continuité des services publics, ce qui est essentiel pour la vie quotidienne des citoyens.

Par ailleurs, la loi permet de prévoir les impôts et de planifier les finances de l’État. Cela permet de s’assurer que les impôts sont perçus de manière équitable et que les finances de l’État sont bien gérées. C’est une mesure qui est importante pour la stabilité financière de l’État.

Enfin, la loi de finance spéciale a un impact sur la réforme du système fiscal. En prélevant l’impôt à partir du 1er janvier 2025, elle permet de mettre en œuvre des réformes fiscales et de s’assurer que le système fiscal est adapté aux besoins de l’État. C’est une mesure qui est importante pour la croissance économique de l’État.

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni s’est efforcé de rétablir des liens avec l’Union Européenne. Rachel Reeves, ministre des finances, a déclaré lundi à ses homologues de la zone euro que la réduction des barrières commerciales améliorera les perspectives de croissance des deux parties. Depuis son arrivée au pouvoir en juillet, le gouvernement travailliste britannique a pris des initiatives pour stimuler la croissance économique. Les travaillistes estiment que les gouvernements conservateurs précédents ont nué les relations avec l’UE lors des négociations difficiles. Le discours de Mme Reeves devant l’”Eurogroupe” est un pas important dans la réinitialisation des relations.

Le but de la Réduction des Barrières Commerciales

Mme Reeves a affirmé que la réduction des barrières commerciales n’est pas un jeu à somme nulle. Elle a expliqué que cela permettra d’améliorer les perspectives de croissance pour les deux parties. La réinitialisation des relations consiste à faire ce qui est dans le meilleur intérêt des économies communes. Cela signifie supprimer les obstacles au commerce. Le Premier ministre Keir Starmer vise à réduire les contrôles aux frontières en concluant un nouvel accord vétérinaire, tout en respectant les limites de l’Union Européenne.

Les deux parties reconnaissent que les négociations qui devraient débuter l’année prochaine ne seront pas faciles. L’UE exige une amélioration du programme de mobilité des jeunes. Cependant, M. Reeves a déclaré que les discussions pourraient être productives et ne seraient pas marquées par la division et le chaos des dernières années. Elle a insisté sur la nécessité d’une relation fondée sur la confiance, le respect mutuel et le pragmatisme.

Une relation mature et professionnelle permettra de laisser derrière nous les faibles ambitions du passé et de nous concentrer sur tout ce que nous avons en commun. Cette approche est essentielle pour stimuler la croissance économique et renforcer les liens entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

Les Efforts du Gouvernement Travailliste

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement travailliste a travaillé activement pour renforcer les relations économiques avec l’UE. Il a pris des mesures pour supprimer les obstacles au commerce et encourager les échanges commerciaux. Les ministres travaillistes ont participé à des discussions et des négociations pour trouver des solutions communes.

Le gouvernement a également investi dans des projets de coopération économique avec l’UE. Ces projets visent à promouvoir la croissance et la création d’emplois dans les deux parties. En collaborant avec l’UE, le Royaume-Uni a l’opportunité de se positionner comme un partenaire important dans l’économie européenne.

Les efforts du gouvernement travailliste sont un signe positif pour le futur des relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Ils montrent une volonté de travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs et stimuler la croissance économique.

Les Perspectives de Croissance

La réduction des barrières commerciales est attendue à avoir un impact positif sur la croissance économique des deux parties. Les échanges commerciaux seront facilitées, ce qui favorisera la création d’emplois et la croissance des entreprises.

Les deux parties ont l’opportunité de se spécialiser dans des secteurs où ils ont des avantages comparatifs et de collaborer pour développer de nouvelles technologies et de nouveaux marchés. Cette approche permettra de maximiser les bénéfices de la relation économique et de renforcer la compétitivité des deux parties.

En outre, la réduction des barrières commerciales pourra contribuer à la stabilité économique de la région. Elle permettra de réduire les risques liés aux fluctuations des marchés et de favoriser une croissance plus soutenue.