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Finances

Titre : La Préparation de la Communauté de Communes Cœur de Sologne pour les Compétences Eau Potable et Assainissement

2024-11-28

La communauté de communes Cœur de Sologne a dû attendre des années pour être prête à gérer les compétences liées à l'eau potable et l'assainissement à partir du 1er janvier 2025. Christian Mauchien, vice-président en charge du dossier, a raconté l'histoire de la lente progression. La loi Notre avait initialement fixé le transfert pour le 1er janvier 2020, mais la loi relative à la mise en œuvre du transfert de 2018 a reporté le calendrier au 1er janvier 2026. Le premier ministre a même annoncé un changement à la mi-octobre, ce qui a causé des retards et des incertitudes.

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Section 1 : L'Histoire du Transfert

Depuis des années, la communauté de communes Cœur de Sologne a dû affronter des difficultés pour se préparer à prendre en charge les compétences liées à l'eau potable et l'assainissement. La loi Notre a fixé un premier calendrier pour le 1er janvier 2020, mais la loi relative à la mise en œuvre du transfert de 2018 a reporté le défi à un autre échéance, le 1er janvier 2026. Ce changement a causé des retards et des incertitudes pour la communauté, qui a dû continuer de travailler pour être prête à l'heure fixée.

Christian Mauchien, vice-président en charge du dossier, a joué un rôle important dans la préparation de la communauté. Il a travaillé dur pour convaincre les autres membres du conseil communautaire de la nécessité de se préparer à temps. Son engagement a été crucial pour que la communauté puisse finalement être prête à gérer les compétences à partir du 1er janvier 2025.

Section 2 : Les Conséquences du Retard

Le retard dans le transfert des compétences a eu des conséquences pour la communauté de communes Cœur de Sologne. Les habitants ont dû continuer de vivre avec des services d'eau et d'assainissement qui ne sont pas optimaux. Ils ont également dû subir des retards dans les travaux de modernisation des installations.

Le premier ministre a annoncé un changement à la mi-octobre, ce qui a causé une nouvelle incertitude pour la communauté. Les habitants se demandent maintenant si les travaux seront réellement menés à bien et si ils pourront enfin bénéficier de services de qualité.

Section 3 : La Perspective Future

Malgré les retards et les incertitudes, la communauté de communes Cœur de Sologne a l'avenir devant elle. Avec la préparation finale en cours, les habitants peuvent espérer bénéficier de services de qualité d'eau potable et d'assainissement à partir du 1er janvier 2025.

Les travaux de modernisation des installations sont en cours et la communauté travaille activement pour améliorer les services. Les habitants sont impatients de voir les résultats et de vivre dans une communauté plus saine et plus propre.

L’Assemblée nationale joue un rôle crucial dans la nomination des ministres. Durant la 8e session de la XVe législature, un événement significatif s’est déroulé. Le 28 novembre 2024, à une large majorité, l’Assemblée a adopté la résolution approuvant la demande du Premier ministre. Nguyên Van Thang a été nommé ministre des Finances et Trân Hông Minh comme ministre des Transports pour le mandat 2021 - 2026.

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Adoption de la Loi sur les ministres

Dans cette session, l’Assemblée nationale a adopté une loi importante. Elle a modifié et complété certains articles de la Loi sur l’assurance maladie. Cette loi a une incidence significative sur le système de santé et les droits des citoyens. Elle a été votée avec une grande attention et une profonde compréhension des enjeux.

En outre, la résolution sur la politique d’investissement dans le programme antidrogue a également été adoptée. Cette politique est essentielle pour lutter contre la drogue et protéger la société. L’Assemblée nationale a montré son engagement dans cette lutte en adoptant cette résolution.

Assemblée nationale et les impôts

La session de l’Assemblée nationale a également vu un débat intense sur les impôts. Le débat a porté sur la TVA et l’impôt sur les sociétés. Les représentants ont discuté des impacts de ces impôts sur l’économie et sur les citoyens. Ils ont cherché à trouver des solutions équitables et efficaces.

Cette discussion a été importante car les impôts ont un impact direct sur la vie des citoyens et sur l’économie. L’Assemblée nationale a montré son engagement dans la recherche de solutions pour améliorer le système fiscal.

Changement de fonctions ministérielles

Les ministres Hô Duc Phoc et Nguyên Van Thang ont été assignés à de nouvelles fonctions. Hô Duc Phoc a cessé de fonctionner comme ministre des Finances. Nguyên Van Thang, après avoir été nommé ministre des Finances, assumera de nouvelles responsabilités.

Trân Hông Minh a été voté pour devenir ministre des Transports. Il apportera son expertise et son engagement dans ce domaine. L’Assemblée nationale a pris des décisions importantes pour la gestion des ministères et pour l’avenir du pays.

Élections et nominations

L’Assemblée nationale a voté pour le choix de Lê Quang au poste de membre du Comité permanent de l’Assemblée nationale et secrétaire général. Elle a également adopté la résolution approuvant la nomination de Nguyên Quôc Doàn et Lê Tiên comme juges de la Cour populaire suprême.

Ces élections et nominations sont une partie importante de la fonctionnement de l’État. Elles montrent le rôle important de l’Assemblée nationale dans la sélection de personnalités compétentes pour les différents postes.

Le 14 novembre dernier, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a transmis un message sombre : « Nous sommes très mal financièrement ». C’est un message qui résonne dans la ville, face aux perspectives d’un projet de loi des finances 2025 très douloureux pour les collectivités locales.

Le coup de rabot « inédit » attendu

Dans l’attente de ce projet de loi définitif, la Ville de Toulouse se prépare à un choc budgétaire. Selon les estimations, au 1er janvier 2025, la Toulouse Métropole subira une perte de recettes estimée à 45 millions d’euros, et la mairie de Toulouse, 25 millions d’euros. C’est un choc qui mettra la Ville sur le bord du précipice.

Le gel des subventions : un coup dur pour les Toulousains

Le premier volet des baisses de dépenses concerne les subventions aux clubs sportifs et aux acteurs culturels. Sacha Briand, adjoint au maire, explique que une partie des subventions sera provisionnée. Pour les clubs sportifs en pleine saison, ils recevront 80 % de la subvention prévue d’ici la fin de l’année 2024, avec 64 % versés fin 2024 et 16 % en fin de saison. Les 20 % restants sont provisionnés et la répartition finale dépendra des efforts demandés à la Ville. Pour les associations culturelles et à vocation sociale, le gel s’élèvera à 40 %. C’est une mesure qui touchera fort les acteurs de la vie culturelle de la ville.

Le gel des embauches : une attente dans l’incertitude

Après l’annonce du gel des embauches pour 2025, la Ville de Toulouse s’attend à un certain nombre d’arrêts d’embauches. Selon les chiffres, environ 300 agents à Toulouse et 100 agents à la métropole partent à la retraite chaque année. Mais le montant exact du choc n’est pas encore connu, et tout le monde travaille dans l’expectative.

La préservation de l’épargne nette : un enjeu crucial

L’épargne nette de Toulouse, qui était à 40 millions avant les crises de 2020 et 2022, est maintenant à 17,92 millions d’euros. Sacha Briand souligne que cette épargne s’effrite et pourrait s’effriter davantage si le montant de l’effort demandé par l’État s’élève. Maintenir un niveau d’épargne nette est crucial pour la capacité d’investissement de la Ville.

L’opposition et le débat budgétaire

L’opposition a regretté que le débat et le vote n’aient pas été décalés. Les Verts n’ont pas voté le budget, et le socialiste Vincent Gibert a critiqué la solution choisie. Michèle Bleuse a dénoncé « un budget insincère ». Le maire de Toulouse a défendu sa position, soulignant la situation financière du pays et la nécessité de prendre des mesures.