Dans une société en pleine évolution, la question de l'indépendance financière des femmes au sein du couple est plus que jamais d'actualité. Depuis la loi Rixain du 24 décembre 2021, chaque femme mariée, pacsée ou vivant en concubinage a le droit d'avoir un compte bancaire personnel, garantissant ainsi sa souveraineté sur ses revenus et prestations sociales. Cette mesure vise à promouvoir l'égalité économique et professionnelle entre les sexes. Les femmes ont également la possibilité d'ouvrir un compte sans justificatif de domicile, comme le compte Nickel disponible dans certains bureaux de tabac. De plus, elles bénéficient d'un "droit au compte" qui leur permet d'obtenir un compte bancaire même en cas de refus initial par les établissements financiers.
Les Clés pour une Gestion Équitable des Biens et Revenus dans le Couple
Au cœur de cette réflexion se trouve la gestion des biens et des revenus au sein du couple. Dans un mariage sans contrat, tous les revenus perçus pendant l'union sont considérés comme communs, sauf ceux hérités ou reçus par donation. En revanche, dans un régime de séparation de biens, chaque partenaire reste propriétaire de ce qu'il possède avant le mariage, hérite ou achète avec ses propres ressources. Une répartition équilibrée des dépenses courantes est essentielle pour maintenir un équilibre patrimonial, surtout si l'un des partenaires gagne davantage. Par exemple, si un conjoint rembourse l'essentiel des mensualités du prêt immobilier, cela ne signifie pas automatiquement qu'il devient l'unique propriétaire du bien. Il est également important de noter que les femmes mariées ou pacsées sont solidairement responsables des dettes fiscales et des emprunts pour la vie courante, sauf s'ils sont manifestement excessifs ou non consentis.
Enfin, la gestion des biens communs nécessite une concertation mutuelle. Que ce soit dans un régime de communauté ou de séparation de biens, aucune décision importante ne peut être prise sans l'accord de l'autre partie. Même si le logement familial n'appartient pas à la femme, elle doit donner son accord pour toute vente ou donation. Conserver les preuves des contributions financières, comme les factures et relevés bancaires, est crucial pour prétendre à une compensation en cas de rupture.
En tant que journaliste, je constate que cette législation offre aux femmes une protection accrue et une véritable autonomie financière. Cela souligne l'importance de l'éducation financière et de la sensibilisation aux droits des femmes dans le domaine économique. Chaque femme doit être consciente de ses droits et prendre des mesures proactives pour assurer sa sécurité financière, tout en favorisant une relation équitable et respectueuse avec son partenaire.
La situation financière des collectivités locales en France subit actuellement une pression croissante. Les recettes, traditionnellement stables, connaissent une baisse significative tandis que les dépenses s'accroissent. Ce déséquilibre menace la capacité des autorités locales à maintenir leur épargne brute positive, qui a longtemps été un pilier de leur gestion prudente. En 2024, l'épargne brute devrait encore diminuer, atteignant près de 40 milliards d'euros, mais cette somme fond rapidement. La réduction de 16% sur deux ans souligne l'ampleur du défi financier que ces entités doivent relever.
Les sources de revenus se tarissent progressivement. Les droits de mutation, souvent appelés "frais de notaire", ont connu une chute spectaculaire de 35% entre 2022 et 2024, principalement due au ralentissement du marché immobilier. Bien que le plafond puisse être relevé de 0,5 point pour tenter de compenser cette perte, l'impact reste limité dans un contexte économique morose. Parallèlement, les ressources provenant de la TVA ne suivent pas la cadence attendue, freinées par une inflation en repli et une consommation stagnante. L'État n'est pas en reste, retirant 2,2 milliards d'euros des caisses des collectivités, ce qui aggrave encore leur situation.
Au-delà des contraintes budgétaires, les dépenses sociales et salariales explosent. Les charges liées aux actions sociales, comme le RSA, augmentent fortement, tout comme les coûts du personnel local. Entre 2011 et 2021, le nombre d'agents locaux a grimpé de plus de 100 000 sans nouveaux transferts de compétences de l'État. Cette tendance accélère la spirale déficitaire, rendant difficile toute réduction des effectifs. Les administrations publiques locales voient ainsi leur poids financier s'alourdir dans l'ensemble des dépenses publiques. Avec une dette totale approchant les 260 milliards d'euros, l'endettement devient un véritable fardeau, transformant l'épargne brute autrefois positive en un besoin accru de financement. En 2024, ce besoin pourrait atteindre un record de 17 milliards d'euros, illustrant parfaitement la dégradation progressive des comptes publics.
Dans ce contexte, il est crucial de promouvoir des politiques fiscales et budgétaires responsables pour stabiliser la situation financière des collectivités locales. Il est temps de repenser les mécanismes de financement et de trouver des solutions durables pour assurer la viabilité économique de ces institutions essentielles. Cela nécessite une collaboration étroite entre les différents niveaux de gouvernement afin de mettre en place des mesures justes et équilibrées, favorisant une gestion saine et transparente des finances publiques.
L’initiative exemplaire de la municipalité de Chazelles-sur-Lyon en matière d’évaluation financière a fait l’objet d’une analyse approfondie. Grâce à l’intervention du conseiller aux décideurs locaux, une évaluation détaillée des finances communales a été réalisée, mettant en lumière une santé financière robuste et prometteuse. Les points clés concernent la capacité d’autofinancement élevée, un endettement maîtrisé et une dotation globale de fonctionnement en progression constante.
Un État des Lieux Satisfaisant des Finances Locales
La ville de Chazelles-sur-Lyon bénéficie d’un cadre financier solide, comme l’a souligné le conseiller lors de sa présentation au conseil municipal. La commune présente une capacité d’autofinancement remarquable, qui s’est accrue depuis 2020, atteignant un niveau très satisfaisant. Cette situation favorable est également soutenue par une dotation globale de fonctionnement en hausse continue, passant de un million d’euros en 2020 à 1,3 millions en 2024.
Les recettes de la commune, qui ont dépassé six millions d’euros en 2024, représentent une moyenne de 1.090 euros par habitant. Malgré une augmentation des charges de fonctionnement de plus de 20 % entre 2020 et 2024, les finances restent stables grâce à une gestion prudente. Le conseiller a noté que les charges de personnel, bien qu’importantes, ne compromettent pas la stabilité financière globale. Il a également mis en avant la croissance constante de la capacité d’autofinancement brute, qui est passée de 1,4 à 1,6 million d’euros en quatre ans, soit 294 euros par habitant. Ce taux élevé de 27 % témoigne d’une gestion financière exemplaire.
Une Dette Maîtrisée dans un Contexte Favorable
Malgré un encours de dette relativement élevé, la ville de Chazelles-sur-Lyon maintient une situation financière saine. L’endettement, qui s’élève à environ sept millions d’euros, est supérieur à la moyenne départementale mais reste parfaitement soutenable. La capacité de désendettement de 4,22 années est inférieure à la moyenne des villes de même strate, ce qui atteste d’une gestion responsable des ressources financières.
Le conseiller a expliqué que cette dette élevée est due en partie à des remboursements d’emprunts antérieurs, ce qui réduit progressivement l’encours global. Il a également souligné que la commune dispose d’une marge de manœuvre importante pour poursuivre ses investissements sans compromettre sa stabilité financière. Le maire Pierre Véricel a conclu en saluant les efforts de son équipe, notamment ceux de Michel Néel, premier adjoint en charge des Finances, qui ont permis d’atteindre ces résultats positifs dans un contexte économique incertain. Cette évaluation rassurante offre une base solide pour les orientations budgétaires futures de la commune.