Un texte raccourci et temporaire présenté en Conseil des ministres mercredi. Cette loi de finances spéciale est cruciale, car voter un budget pour l’année 2025 est indispensable à tous les niveaux. La Principale Mesure de la Loi Spéciale
La principale mesure de cette loi spéciale consiste essentiellement à autoriser le gouvernement “à continuer à percevoir les impôts existants“, sans toutefois le barème qui indexe l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Le conseil d’État l’a bien précisé mardi 10 décembre. Ce barème ne figurera pas dans cette loi. En effet, pour éviter que 380 000 Français soient imposables et 18 millions paient plus d’impôts en 2025, un autre texte, une loi budgétaire en bonne et due forme, est nécessaire en début d’année 2025, comme l’a promis Emmanuel Macron.
Cette mesure est importante car elle permet de garantir la continuité de l’État et d’éviter la paralysie administrative. Elle est également une mesure prudente, car elle permet de ne pas augmenter les impôts de manière excessive avant le vote d’un budget complet.
Malgré cela, le Nouveau Front populaire envisage de proposer un amendement à la loi spéciale pour intégrer le barème de révision de l’impôt. Cependant, cette manœuvre est périlleuse d’un point de vue constitutionnel, car même si l’amendement était voté, il pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel.
Autres Articles de la Loi Spéciale
La loi spéciale comporte deux autres articles. La première est la reconduction des dépenses de l’État – mais à leur niveau de 2024, pas au-delà. Cette mesure est importante pour garantir le fonctionnement de l’État et des services publics.
La deuxième article permet à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers. Cette mesure est indispensable pour payer les prestations sociales, les fonctionnaires, et éviter la cessation de paiements.
La Révalorisation des Retraites
La revalorisation des retraites ne sera toutefois pas dans cette loi. Ce sont les règles du Code de la Sécurité sociale qui s’appliquent. De fait, dès le mois de janvier 2025, toutes les retraites de base des salariés du privé et des fonctionnaires vont augmenter, selon l’inflation, soit 2,2%, ce qui est nettement mieux que ce que prévoyait le budget Barnier, qui gelait les pensions l’an prochain pendant six mois.
Si les retraités sont les gagnants de cette censure, le régime de retraite l’est un peu moins, car cette revalorisation de toutes les pensions coûtera au régime près de 6,5 milliards d’euros en 2025. Ce qui complique encore le redressement du système dont le déficit promet de dépasser les 10 milliards d’euros en 2025.