Finances
Augmentations d'impôt et loi spéciale après la censure sur le barème de l'impôt sur le revenu
2024-12-05
Selon le gouvernement Barnier, un nombre significatif de ménages devraient subir une augmentation de l'impôt sur le revenu en 2025. En l'absence d'adoption du projet de budget 2025 prévoyant d'indexer le barème de l'impôt sur l'inflation, près de 400.000 ménages supplémentaires paieront l'impôt et quelque 18 millions verront leur impôt augmenter. Ceci a entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier, ouvrant une période de fortes incertitudes politiques et financières.
Tagline : Découvrez les conséquences du non-adoption du projet de budget sur les impôts.
Le Projet de Budget 2025 et ses Objectifs
Dans le projet de loi de finance 2025 (PLF), le gouvernement expliquait revaloriser de 2% les six tranches du barème de l'impôt sur le revenu pour protéger les contribuables de l'inflation. L'indexation du barème sur l'évolution des revenus des ménages ou sur l'inflation permet de maintenir un niveau d'imposition identique à revenus stables. Cependant, en l'absence de budget, il n'y a pas d'indexation automatique et on reste sur les seuils de l'année précédente, ce qui équivaut à un gel.De plus, l'OFCE, dans une étude publiée début octobre, a souligné l'impact d'un gel du barème de l'impôt sur le revenu. Selon elle, avec un tel gel en 2025, 380.000 nouveaux ménages deviendraient imposables et 17,6 millions de ménages verraient leur IR augmenter.Les Conséquences sur les Ménages
Pour les ménages, un gel total du barème de l'impôt a des conséquences importantes. 380.000 nouveaux ménages entreraient dans la catégorie imposable, ce qui signifie que des contribuables qui étaient à la limite de la première tranche d'imposition se retrouveraient à passer cette tranche et à payer des impôts. Pour les ménages dont le revenu augmente, ils peuvent entrer dans l'impôt, être plus taxés dans leurs revenus en restant dans la même tranche ou passer dans une tranche supérieure.Par exemple, un ménage qui était à la limite de la première tranche et avait un revenu stable verrait son impôt augmenter car il ne bénéficierait plus de l'indexation. D'autre part, un ménage dont le revenu augmente plus vite que l'inflation verrait également son impôt augmenter même si l'indexation était appliquée.Le Détail de l'Étude de l'OFCE
L'OFCE anticipe que les revenus soumis à l'IR devraient croître de 4,1% en 2024. Même si on indexait le barème de l'IR sur l'inflation, on aurait des ménages qui entreraient dans l'impôt et d'autres qui verraient leurs impôts augmenter. Car les revenus en 2024 devraient augmenter plus que l'inflation.En outre, l'étude de l'OFCE démontre que le barème de l'impôt est généralement indexé chaque année. Si l'indexation n'est pas appliquée, les ménages restent sur les seuils de l'année précédente, ce qui a un impact significatif sur leur situation fiscale.